Les frais engagés par les personnels pour participer à des jurys d'examen ou de concours, ainsi que ceux afférents à des formations préparatoires à ces épreuves sont susceptibles d'être pris en charge en application du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le tableau ci-dessous permet de préciser les BOP correspondant à ces différentes activités :
Type de déplacement | Missions | BOP | Agents concernés |
Examens et concours (déplacements et indemnités) |
Participation à des jurys | 214 | Personnel du 1er et 2nd degré |
Personnel Autre | |||
150 | Personnel Enseignement Supérieur | ||
Formations (déplacements et indemnités) |
Formations et stages | 140 | Personnel du 1er degré |
141 | Personnel du 2nd degré | ||
214 | Personnel Autre |