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Rémunération des jurys d'examen et de concours - Examens et concours
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Index de l'article
La rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examen conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre de l'Education nationale est fixée par l'arrêté du 13 avril 2012, publié au JO du 2 mai 2012.
| Activités rémunérées | Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | Taux 4 | Taux 5 |
| Correction de copies | 0,75 euro par copie | 1,10 euro par copie | 1,73 euro par copie | 2,47 euros par copie | 5 euros par copie |
| Épreuve orale ou épreuve pratique | 4,11 euros par heure | 5,49 euros par heure | 9,60 euros par heure | 13,72 euros par heure | |
| Épreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | ||||
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale x coefficient de 0,5 à 3 La modulation, effectuée par l'autorité académique, tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE |
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| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service | - 15 euros par heure - 30 euros par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) - 25 euros par heure le week-end et les jours fériés |
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| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure | ||||
Une annexe à l'arrêté précise les taux applicables aux différents examens :
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Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) |
Taux 1 |
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Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) |
Taux 2 |
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Baccalauréat |
Taux 3 |
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Concours généraux des lycées et des métiers |
Taux 3 |
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Diplôme de compétence en langues |
Taux 4 |