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Les frais engagés par les personnels pour participer à des jurys d'examen ou de concours, ainsi que ceux afférents à des formations préparatoires à ces épreuves sont susceptibles d'être pris en charge en application du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Le tableau ci-dessous permet de préciser les BOP correspondant à ces différentes activités :

Type de déplacement Missions BOP  Agents concernés
Examens et concours
(déplacements et indemnités)
Participation à des jurys 214 Personnel du 1er et 2nd degré
Personnel Autre
150 Personnel Enseignement Supérieur
Formations
(déplacements et indemnités)
Formations et stages 140 Personnel du 1er degré
141 Personnel du 2nd degré
214 Personnel Autre

 

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