Présentation du dispositif envisagé

Recensement des intentions de grève

Les enseignants déclareront leur intention de participer à une grève par l’intermédiaire d’une application sécurisée en ligne. Un protocole informatique générera alors un courrier individuel leur indiquant la procédure à suivre au cas où ils renonceraient à leur intention initiale.

Gestion des courriers

Générés automatiquement, ils seront transmis par l’IEN par envoi groupé au niveau d’une école. Ce dernier devra porter une attention particulière aux situations spécifiques en fonction de sa connaissance du terrain (par exemple : enseignant déposant un congé de maladie après avoir déclaré son intention de participer à la grève).

Identification des personnels susceptibles de faire l’objet d’une retenue sur salaire

Les enseignants ayant renoncé à participer à la grève disposeront d’un délai suffisant pour signaler individuellement, par l’intermédiaire d’une application dédiée en ligne, qu’ils ont effectué leur service. Pendant ce même délai, ils auront la possibilité de prendre attache avec l’IEN s’ils sont dans une situation particulière leur empêchant de mettre en œuvre la procédure de déclaration en ligne ; dans ce cas l’IEN prendra immédiatement attache avec les services de gestion chargés par l’IA-DSDEN de la gestion des opérations de retenue sur salaire.

Observations

Ce nouveau dispositif est rendu possible par une simple adaptation de l’application MOSART. Il permet de réduire et de fiabiliser les opérations de gestion tout en maintenant le principe de déclaration individuelle. Le rôle de l’IEN sera de « donner de l’intelligence » au système, ce qui correspond tout à fait à ses missions statutaires.