negociation

À la veille de la réouverture des échanges dans le cadre du GT 5, il semble important de faire un point de situation. Depuis plusieurs mois, le dossier continue à progresser, néanmoins de sérieuses difficultés sont apparues et, dans le contexte actuel, le ministère a préparé une proposition d’avancée partielle qui fait l’objet de cet article.

 GT 5 : de reélles perspectives de revalorisation... qui devront être confirmées très rapidement

Le corps unique, un objectif ambitieux, mais une construction complexe

Au-delà des réticences exprimées en particulier par un certain nombre d’IA-IPR, il est clair que la construction du corps unique d’inspection suppose des accords et des convergences qui restent à concrétiser. Aujourd’hui, le ministère reconnaît qu’il semble impossible de lever l’ensemble des difficultés avant la date échéance du 01/01/2022. Pourtant cette date constitue pour nous une absolue priorité en matière de revalorisation de nos carrières. Le ministère partage cette préoccupation et propose des mesures indiciaires et indemnitaires réalisables pour cette date.

 

Les mesures proposées

Au plan indiciaire, les mesures envisagées visent à aligner pour les corps d’inspection les indices terminaux des deux grades. La proposition consiste donc à linéariser la HE B pour tous les IEN. Cet indice deviendrait à compter du 01/01/2022 l’indice terminal de la hors classe « ordinaire ». Parallèlement serait créé un échelon spécial équivalent à celui que nous connaissons aujourd’hui et qui permet à certains collègues d’accéder à la HE B. Cet échelon spécial serait affecté de la HE Bbis. Pour information, les IA-IPR bénéficieraient d’une mesure de linéarisation de la HE Bbis. Parallèlement nous avons obtenu la création d’un nouvel indice en fin de classe normale qui inscrirait la fin de celle-ci à la HE A, c’est-à-dire au même niveau que les IA-IPR.

Pour l’accès à la HE Bbis, le ratio pro/pro demandé par le ministère serait équivalent à celui que nous connaissons aujourd’hui pour l’accès à la HE B, soit 20%.

Au plan indemnitaire, un régime unique serait mis en place pour tous les inspecteurs, le RIFSEEP. Cette mesure serait accompagnée d’une revalorisation du volume indemnitaire pour chacun à compter du 01/01/2022 ; le montant de cette revalorisation uniforme n’est pas encore arrêté, toutefois il pourrait se situer aux alentours de 125 € / mois, soit 1500 € pour une année. Par ailleurs, la partie de l’augmentation de l’ICA promise l’an dernier et qui n’avait pas pu être touchée par des collègues eu égard à la modulation dont ils bénéficiaient sera réintégrée dans le cadre de ce changement de régime.

 

Les demandes du SI.EN UNSA acceptées par le ministère

Plusieurs des mesures présentées comme portées par le ministère correspondent à des demandes exprimées par le SI.EN UNSA au cours des dernières semaines. C’est le cas en particulier de l’alignement des fins de classe normale entre IEN et IA-IPR, ou de la prise en compte des 100 € d’augmentation des indemnités pour ceux qui n’ont pas pu en bénéficier ou n’en ont bénéficié que partiellement l’an dernier.

Nous avons aussi obtenu que soit présentée comme une mesure à poursuivre la revalorisation du régime indemnitaire, l’écart en ce domaine entre les inspecteurs et les autres corps de la fonction publique relevant du même niveau indiciaire et de responsabilités comparables en termes d’encadrement restant beaucoup plus important (50% supérieur en moyenne à ce que nous percevons).

Nous nous félicitons aussi des engagements relatifs au ratio pro/pro applicable pour l’accès des IEN à l’échelon spécial HE Bbis.

Enfin, plus globalement, nous nous réjouissons que soit clairement affirmée la volonté du ministre de poursuivre le projet de fusion des corps et de la logique d’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

 

Les perspectives

Pour concrétiser les mesures financières à l’échéance prévue, il convient d’avancer rapidement sur la rédaction des textes, afin que ceux-ci soient présentés au CTM de juillet. Nos interlocuteurs sont en accord avec nous sur cette perspective ; ils évoquent cependant une solution de repli, en cas de nécessité, qui consisterait à proposer ces textes au CTM de septembre. Nous ne sommes pas favorables à cette solution qui comporterait, à notre sens, un risque pour la mise en œuvre opérationnelle au 01/01/2022, ce qui ne serait pas sans incidence pour des IEN envisageant un départ en retraite après avoir bénéficié de cette légitime évolution de carrière.

Nous avons aussi rappelé que les inspecteurs avaient été fortement déçus, l’an dernier, par les mesures annoncées et non tenues. Nous avons aussi souligné que le report de la mise en place du corps unique d’inspection conduirait à une nouvelle déception. Dans ce contexte, si nous apprécions les mesures indiciaires et indemnitaires envisagées, nous insistons sur l’absolue nécessité de l’engagement fort du ministre pour que ces nouvelles promesses se concrétisent !

Bien évidemment, le SI.EN UNSA continuera à se montrer très attentif à l’évolution de la situation et en rendra compte régulièrement à ses adhérents.

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