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JO du 24 décembre 2017
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Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination du président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 novembre 2017, M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, est nommé pour une durée de trois ans président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.
Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 décembre 2017, Mme Nathalie CARON, administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommée sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2018.
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 décembre 2017, M. Jean-Michel QUENET, inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 novembre 2017, M. Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, est nommé pour une durée de trois ans président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.
Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 décembre 2017, Mme Nathalie CARON, administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, est nommée sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée d'un an, à compter du 15 janvier 2018.
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 décembre 2017, M. Jean-Michel QUENET, inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2018.
JO du 23 décembre 2017
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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)
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Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
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Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
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JO du 20 décembre 2017
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Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), section philosophie
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Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services académiques de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées directeur académique des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale :
M. Laurent FICHET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II) en remplacement de Mme NIQUET-PETIPAS, mutée ;
M. Etienne MOREL, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III) en remplacement de M. Daniel PASSAT, muté ;
M. Dominique MALROUX, directeur du cabinet du recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III) en remplacement de M. Jean-Luc DURET, muté ;
Mme Armelle FELLAHI, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Rennes, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III) en remplacement de Mme Marie-Christine HEBRARD, mutée ;
Mme Muriel COL-MINNE, inspectrice de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Créteil, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III) en remplacement de M. Frédéric BABLON, muté ;
M. Jacques FLODROPS, personnel de direction hors classe dans l'académie de Rennes, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III) en remplacement de M. Thierry DALMASSO, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 30 novembre 2017 portant annulation de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2017, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite de Mme Isabelle ROUSSEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, l'intéressée étant prolongée dans son activité. La radiation des cadres et la liquidation de la pension de l'intéressée sont différées à la date de cessation des fonctions.
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Décret du 18 décembre 2017 portant nomination d'un directeur des services académiques de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées directeur académique des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale :
M. Laurent FICHET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II) en remplacement de Mme NIQUET-PETIPAS, mutée ;
M. Etienne MOREL, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe III), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III) en remplacement de M. Daniel PASSAT, muté ;
M. Dominique MALROUX, directeur du cabinet du recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III) en remplacement de M. Jean-Luc DURET, muté ;
Mme Armelle FELLAHI, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Rennes, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III) en remplacement de Mme Marie-Christine HEBRARD, mutée ;
Mme Muriel COL-MINNE, inspectrice de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Créteil, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III) en remplacement de M. Frédéric BABLON, muté ;
M. Jacques FLODROPS, personnel de direction hors classe dans l'académie de Rennes, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III) en remplacement de M. Thierry DALMASSO, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 30 novembre 2017 portant annulation de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2017, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite de Mme Isabelle ROUSSEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, l'intéressée étant prolongée dans son activité. La radiation des cadres et la liquidation de la pension de l'intéressée sont différées à la date de cessation des fonctions.
JO du 22 décembre 2017
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Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
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Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
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Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2017 :
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2018, aux fonctions de M. Michel LEMAITRE, agent contractuel, en tant que régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières.
Mme Fabienne DUTERTRE, attachée d'administration, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières, à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.
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Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
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Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2017 :
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2018, aux fonctions de M. Michel LEMAITRE, agent contractuel, en tant que régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières.
Mme Fabienne DUTERTRE, attachée d'administration, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières, à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.
JO du 16 décembre 2017
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Décret du 14 décembre 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
Par décret du Premier ministre en date du 14 décembre 2017, Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en remplacement de M. Frédéric GUIN.
Par décret du Premier ministre en date du 14 décembre 2017, Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en remplacement de M. Frédéric GUIN.