Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
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Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
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Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2017, M. Fabien STROBEL, administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de trois ans, à compter du 15 décembre 2017.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2017 :
Mme Lise DERVIEUX, administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de projet (groupe III), à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée de dix-huit mois.
Elle est chargée de conduire un projet d'amélioration de la qualité de l'ensemble des opérations de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et de coordonner les travaux ministériels avec les instances de la statistique publique.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 30 novembre 2017, M. Bruno CHIOCCHIA, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une durée d'un an.
Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 novembre 2017, le nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 370.
Le nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à 600.

Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 novembre 2017 :
Le nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes CAFEP) est fixé à 1200.
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) est fixé à 1300 répartis comme suit :
156 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;
1 144 pour les concours internes donnant accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel.

Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 novembre 2017, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018, aux concours externes et au troisième concours pour l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres dans les établissements d'enseignement privés du premier degré est fixé à 800.

Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
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Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
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Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
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Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
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