Voiture casse

Dans ces périodes où les transports pour des déplacements hors académie sont difficiles à trouver, il convient de rappeler quelques règles de prudence !...

Utilisation du véhicule personnel pour l'exercice de son métier : rien ne peut être imposé à l'agent

Le principe de base qui prévaut est le caractère facultatif de l'utilisation de son véhicule personnel pour exercer ses missions professionnelles. En aucun cas l'administration ne peut imposer à un agent d'utiliser son véhicule personnel. Elle peut autoriser l'agent à le faire, à sa demande, mais ceci nécessite un arrêté d'autorisation. Cet arrêté définit généralement un territoire géographique sur lequel les déplacements en véhicule personnel sont autorisés pour que l'agent exerce son métier.

Nous avons été amenés à réagir assez fermement pour rappeler ces principes dans le cadre d'un stage ASH organisé la semaine prochaine à l'IH2EF. Nos interlocuteurs ont parfaitement compris nos arguments et nous ont assuré que leur proposition de faciliter les covoiturages n'étaient en rien une contrainte et que rien ne serait reproché aux IEN qui ne participeraient pas du fait de l'impossibilité de trouver un transport en commun.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler que les inspecteurs doivent toujours être très attentifs aux conditions dans lesquelles ils utilisent leur véhicule personnel. Il leur est vivement recommandé de s'assurer qu'ils seraient effectivement couverts en cas d'accident, le type de contrats sosucrits par l'Etat ne dépassant pas le cadre de l'assurance obligatoire... Notre conseil : sauf situation particulière ou choix personnel, il est vivement suggéré de préférer les transports en commun pour tout déplacement hors académie.

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