mutation

 

Les résultats de la mobilité 2022 pour les IEN doivent être publiés le 20/04... donc aujourd'hui ! Nous espérons que le plus possible de collègues seront stisfaits, toutefois il est aussi à craindre que ce ne soit pas le cas pour tous... Ci-après quelques premiers éléments pour aider chacun à mieux comprendre les règles appliquées dans le cadre de ces opérations.

Mouvement des IEN, des règles assez simples, mais pas toujours connues

1. Qui peut participer à la mobilité ?

La circulaire relative au mouvement rappelle que seuls les inspecteurs ayant 3 ans de stabilité sur leur poste sont en mesure de participer au mouvement. Cette règle semble assez simple, toutefois elle n'est que rarement appliquée. En effet, elle peut être mise en cause soit dans l'intérêt du système (candidature sur des postes à profil ou des emplois fonctionnels), soit pour prendre en compte l'intérêt des personnes (priorités légales ou situations particulières). Il faut aussi noter que ces motifs spécifiques peuvent permettre à des stagiaires recrutés au cours de l'année n-1 de participer au mouvement.

 

2. Qu'est-ce qu'une "priorité légale" et qu'apporte cette position ?

Trois positions permettent de bénéficier d'une priorité légale :

- le rappochement de conjoints (cette mesure ne concerne toutefois que les couples mariés ou pacsés ; le concubinage, par exemple, n'ouvre pas droit à cet avantage)

- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

- l'existence de centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) ; il faut cependant noter que cette mesure ne concerne que les collègues originaires d'outremer.

Une personne bénéficiant d'une priorité légale peut obtenir un poste sur le territoire qu'elle cible et la discipline dont elle relève en passant devant tout collègue candidatant au titre des "convennaces personnelles".

 

3. Comment sont classés les candidats postulant pour une même affectation ?

Si certains candidats disposent d'une priorité légale, cette priorité leur permettra de voir leur demande traitée avant celle des autres cadicats. Si plusieurs candidats disposant d'une priorité légale postulent pour même emploi, le ministère met en place une analyse RH qui lui permettra de hiérachiser ces demandes.

Si aucun des candidats retenus pour un même poste ne dispose d'une priorité légale, on applique les lignes directrices de gestion (LDG). Le premier critère mobilisé est l'ancienneté sur le poste occupé. Si ce critère ne suffit pas pour départager les candidats, on prend en compte leur ancienneté dans le corps des IEN. En cas d'égalité persistante, il peut être fait appel à l'ancienneté générale de service.

 

4. Existe-t-il d'autres formes de priorité ?

Stricto sensu, non. Cependant, l'administration prend en compte des situations particulières (rapprochement familial, garde alternée d'enfant, problème de santé...) pour autoriser une personne ne remplissant pas les conditions à participer tout de même au mouvement, mais cette "bienveillance" ne conduit toutefois pas à remettre en cause les LDG pour l'attribution d'un poste.

 

5. Tous les postes sont-ils attribués en prenant en compte les LDG ?

Non, les postes à profils et les emplois fonctionnels sont soumis au choix de l'autorité hiérachique ayant déposé l'appel à candidatures. Ces demandes sont étudiées en prenant en compte le CV et la lettre de motivation demandés.

 

6. Si un candidat à la mobilité n'est pas satisfait des résultats du mouvement, que peut-il faire ?

Deux situations peuvent se présenter :

- si le candidat n'a obtenu aucun poste, il doit déposer un recours. Cette démarche peut se faire sur Mon Portail Agent ou en envoyant un mail directement à la direction de l'encadrement (même adresse que celle utilisée pour le dépôt des voeux). Quelle que soit la solution retenue, la personne déposant un recours devra indiquer quelle est l'organisation syndicale qu'il désigne pour porter cette démarche. Le SI.EN UNSA se tient  à la disposition de ceux qui souhaiteront déposer un recours. Attention : l'administration n'est pas tenue d'indiquer aux OS les demandes de recours déposées ; n'oubliez pas de nous alerter dès lors que vous souhaitez être assistés par le SI.EN.

- si le candidat a obtenu un poste, mais qu'il pense être en mesure d'en obtenir un autre mieux placé dans la hiérarchie de se voeux, il peut déposer une demande de révision d'affectation. Cette démarche est individuelle et ne nécessite pas d'être accompagnée par une organisation syndicale, mais nous conseillons àn ceux qui souhaintent la mettre en route de nous alerter pour que nous suivions l'évolution de leur demande.

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7. Depuis la disparition des CAPN, les organisations syndicales de désintéressent-elles des opérations de mobilité ?

Bien sûr que non ! Pour ce qui est du SI.EN UNSA, nous continuons à intervenir en amont du mouvement pour signaler des situations particulières, puis en aval afin d'accompagner ceux qui nous sollicitent pour défendre leurs intérêts. A ce titre, il n'y a guère de changement pour nous. En revanche, il est clair que même si nous bénéficions d'une bonne écoute de l'administration sur les situations que nous portons, nous ne diisposons pas des éléments qui nous permettraient de présenter la totalité des résultats du mouvement. C'est pour cette raison que, à l'instar de ce que font les autres syndicats de la fédération, nous appelons tous ceux qui souhaitent la meilleure transparence possible pour ces opérations du mouvement à nous apporter toute information que nous nous attacherons à présenter au plus vite sur notre site.

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