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Publication : 8 octobre 2013

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Modification des statuts et du règlement intérieur

FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS POUR PERMETTRE AU SYNDICAT D'EXERCER PLUS EFFICACEMENT SES FONCTIONS

Texte de référence : Les statuts du SI.EN-UNSA Titre IV – Article 19.

Sous le titre IV « MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION », l'article 19 des statuts précise :

« Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le vote d'un Congrès, sur proposition du Bureau National ou à la demande de la moitié plus un de ses adhérents, sous réserve que ceux-ci aient fait parvenir leurs propositions au Bureau National au moins deux mois avant la date de convocation du Congrès ».

C'est pourquoi nous soumettons à l'approbation du Congrès la proposition d'actualisation de nos statuts.

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