La récente publication d’une circulaire relative à l’immobilier de l’État a fait craindre à de nombreux inspecteurs que cette démarche ait un impact négatif sur leur environnement de travail. Il était donc nécessaire de faire le point sur cette question pour savoir ce qu’il en est.
Politique immobilière de l'État, la nécessaire concertation
La circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 présente la « nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État ». Elle fixe le cap de la politique immobilière de l’État (PIE) qui est définie dans le cadre des « Conférences immobilières » ; celles-ci se dérouleront au cours du mois d’avril et sont pilotées par le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Les éléments clés de la nouvelle politique immobilière de l’État peuvent inquiéter en particulier les inspecteurs du 1er degré pour ce qui a trait à l’espace de travail mis à leur disposition au sein des circonscriptions. En effet, l’adéquation entre le nombre de personnels et le nombre de bureaux ne sera bientôt plus de mise et sera remplacée par une analyse des besoins en termes de modalités de travail. La surface à attribuer sera définie par le nombre d’emplois, mais pondérée par la nature des emplois. C’est ici que peut se situer la principale difficulté. En effet, l’exemple évoqué dans l’annexe 2 de la circulaire de la Première Ministre montre comment le calcul de l’espace total disponible pour un service est susceptible d’être affecté par le nombre de ses personnels itinérants.
La qualité de « personnel itinérant » au sein de l’éducation nationale ne correspond pas à un statut particulier, mais à la nature des fonctions : sont considérés comme itinérants (parfois appelés « nomades ») des agents qui doivent régulièrement accomplir des déplacements dans le cadre leur mission. A ce titre et pour ce qui a trait à l’occupation d’espaces de travail, l’ensemble des inspecteurs du 1er et du second degré (titulaires, stagiaires et faisant fonction ou chargés de mission), les conseillers pédagogiques, les personnels des RASED, sont généralement considérés comme itinérants. Il se peut cependant qu’affectés dans certaines missions particulières ces personnels ne soient plus considérés comme tel. C’est le cas pour des inspecteurs exerçant la quasi-totalité de leur mission au sein d’un bureau et ne se déplaçant qu’occasionnellement.
Il faut toutefois éviter de s’alarmer inutilement. La circulaire insiste clairement sur la recherche d’une optimisation des ressources dans un objectif à la fois économique et écologique. Il n’est nullement question de l’application mécanique d’une procédure uniforme. En outre, le dialogue social avec les personnels concernés par d’éventuels réaménagements des locaux est toujours cité comme la première opération à mener. Le rôle des représentants des personnels est aussi évoqué. Bien évidemment, le SI.EN UNSA entend tenir toute sa place dans ce dialogue et se tiendra à la disposition des inspectrices et des inspecteurs qui le solliciteront. Si l’opération est nécessairement gérée au niveau local (responsables académiques, départementaux et de secteur second degré), le national apportera toute l’aide logistique et tout le soutien opérationnel qui lui sera demandé.
Références documentaires
- circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 « nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État »
- webinaire de présentation de la circulaire du 8 février 2023
- organisation des conférences immobilières 2023