La question des frais de déplacement apparaît régulièrement comme une préoccupation majeure pour nos collègues. Face à leur légitime attente d’être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leurs missions, les réponses de la hiérarchie sont loin d’être à la hauteur...

 Frais de déplacement des inspecteurs, les règles et leur mise en œuvre

Pendant très longtemps, les règles relatives aux frais de déplacement distinguaient nettement ce qui relevait du 1er et du 2nd degré. Depuis la mise en place du régime indemnitaire unique pour tous les inspecteurs au 01/01/2022, les choses ont changé au niveau des textes réglementaires, mais dans les faits nos collègues ont encore à se plaindre d’une insuffisante prise en compte des frais qu’ils engagent au service de l’État.

Pour le 1er comme pour le 2nd degré, chaque inspecteur doit disposer d’une information claire sur l’ordre de mission permanent qui lui est accordé. Celui-ci permet de déterminer le nombre de kilomètres accordés à un agent pour l’exercice « ordinaire » de ses missions statutaires. Celles-ci sont remboursées selon le barème dit « IK standard » qui n’est pas toujours très satisfaisant, mais reste toutefois largement supérieur au tarif SNCF 2è classe appliqué par ailleurs (y compris sur des territoires où aucun transport SNCF n’est disponible !...). L’administration cherche parfois à remplacer ce nombre de kilomètres accordé par un montant en euros. Cette solution est bien évidemment à rejeter, puisqu’elle ne permet pas de prendre en compte d’éventuelles revalorisations du barème comme celle d’environ 10% qui est intervenue avec effet au 01/01/2022.

Au-delà de cette dotation, l’administration peut être amenée à demander aux inspecteurs de se déplacer. Ces déplacements doivent faire l’objet d’un OM spécifique qui doit préciser les modalités de prise en charge financière du déplacement (barème appliqué pour les frais kilométrique, prise en compte des charges annexes comme les frais d’autoroute, les repas et les éventuels hébergements). Très généralement, l’administration cherche à minimiser les coûts et impose le barème le moins onéreux pour elle, soit le tarif SNCF 2è classe calculé sur le trajet le plus court. Cette stratégie ne correspond pas à une volonté locale de réaliser des économies, mais répond aux consignes précisées dans l’arrêté du 20-12-2013 publié au J.O. du 28-12-2013. Il faut toutefois remarquer que l’article 5 de cet arrêté est trop souvent négligé dans les académies, alors qu’il indique bien les conditions dans lesquelles le barème IK standard doit être appliqué, ce qui est en particulier le cas quand « l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré ».

De plus en plus fréquemment, la hiérarchie départementale ou académique fait appel à une stratégie consistant à « inviter » les inspecteurs à participer à une manifestation plutôt que de les convoquer. Implicitement cette stratégie conduit à reporter la prise en charge des frais sur le quota attribué pour l’exercice ordinaire des missions de l’inspecteur. De nombreux collègues nous ont signalé cette pratique abusive que nous dénonçons bien évidemment.

Dans un contexte économique de plus en plus pesant, les inspectrices et les inspecteurs de toute spécialité sont lassés de devoir sans cesse pallier l’insuffisance chronique des budgets attribués pour la prise en compte des frais de déplacement. En outre, même quand les fonds seraient disponibles, les contraintes et les lourdeurs de gestion sont en elles-mêmes un frein et, en bien des cas, des collègues finissent par renoncer au remboursement auquel ils auraient droit.