Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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Arrêté du 7 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 7 février 2018, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :
M. François WEIL, conseiller d'Etat, président de la commission, en remplacement de M. Patrick Gérard.
Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en remplacement de M. Frédéric GUIN.
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