JO du 27 octobre 2017
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 septembre 2017, Mme Isabelle ROUSSEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2018.
A effet de la même date, l'intéressée est radiée des cadres.
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Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 septembre 2017, Mme Isabelle ROUSSEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2018.
A effet de la même date, l'intéressée est radiée des cadres.
JO du 22 octobre 2017
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Décret du 20 octobre 2017 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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JO du 24 octobre 2017
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Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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JO du 21 octobre 2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
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Décret du 19 octobre 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2017 :
Mme Pascale NIQUET-PETIPAS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II), est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II), en remplacement de M. Philippe BALLE, muté.
M. Alain OUVRARD, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Versailles, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe II), en remplacement de M. René MACRON, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Décret du 19 octobre 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2017 :
Mme Pascale NIQUET-PETIPAS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II), est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II), en remplacement de M. Philippe BALLE, muté.
M. Alain OUVRARD, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Versailles, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe II), en remplacement de M. René MACRON, admis à faire valoir ses droits à la retraite.