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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
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Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
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Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme GILLARD (Cristelle)
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Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme GILLARD (Cristelle)
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Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
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Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, les personnes dont les noms suivent sont nommées respectivement directeur académique des services de l'éducation nationale et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale :
M. Luc PHAM, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Landes (groupe II), en remplacement de M. Jacques LACOMBE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Frédéric FULGENCE, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Nantes est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe III), à compter du 22 mai 2018 en remplacement de Mme Maïté DUDE, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BARILLER (Hervé)
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, M. Hervé BARILLER, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans l'académie de Rennes, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de l'Isère (groupe III), en remplacement de M. Dominique KARAS, muté.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, les personnes dont les noms suivent sont nommées respectivement directeur académique des services de l'éducation nationale et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale :
M. Luc PHAM, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré) est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Landes (groupe II), en remplacement de M. Jacques LACOMBE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Frédéric FULGENCE, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Nantes est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe III), à compter du 22 mai 2018 en remplacement de Mme Maïté DUDE, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BARILLER (Hervé)
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, M. Hervé BARILLER, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans l'académie de Rennes, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de l'Isère (groupe III), en remplacement de M. Dominique KARAS, muté.