Orientation

De nombreux collègues nous interrogent pour savoir pour quelles sont les règles qui permettent de départager des candidats pour un même poste. Il semble donc nécessaire de faire un point précis sur cette question.

 Mobilité des IEN, des règles pas toujours assez connues...

Bien des gens préfèrent colporter de sombres histoires de trafic d’influence ou de « magouille » pour des opérations qui sont finalement assez clairement codifiées et vis-à-vis desquelles l’administration comme les représentants du personnel ont tout intérêt à voir respecter des règles simples et partagées.

Premier élément : contrairement aux corps enseignants, mais à l’identique avec les autres corps d’inspection, il n’existe aucun « barème » précis pour départager les candidats au mouvement. Il y a en revanche des « critères classants » qui permettent de classer les demandes et d’attribuer un poste en respectant des règles appliquées à tous.

Il faut tout d’abord considérer qu’il existe trois types de postes :
- les emplois fonctionnels qui ne sont pas exclusivement réservés aux inspecteurs et qui relèvent d’un détachement ; c’est le cas des conseillers de recteurs (DAET, DAFPIC, CSAIO, DAN), des conseillers pour le premier degré auprès du DASEN (ex IEN-A), des DAASEN et des DASEN ;
- les postes « à profil » qui font l’objet d’une publication à la BIEP et sont décrits dans le cadre d’une fiche de poste ; on peut évoquer les postes ASH (en département ou conseillers auprès d’un recteur), les postes préélémentaires, les postes Formation Continue auprès des recteurs, ainsi qu’un certain nombre de postes correspondant à des préoccupations locales ;
- les autres postes qui sont les seuls auxquels soient appliqués systématiquement les critères classants précédemment évoqués.

Pour les deux premières catégories, les candidatures doivent être transmises selon les modalités particulières précisées dans le cadre de l’appel lancé par l’autorité qui procède au recrutement. Pour les emplois fonctionnels, il est possible de constituer une liste réduite de candidats ; ceux qui ne sont pas retenus reçoivent un message précisant les motifs de cette non-sélection. Pour les postes à profil, tous les candidats doivent bénéficier d’un entretien avec l’autorité qui recrute ; celui-ci peut avoir lieu en présentiel ou non. À l’issue de ces étapes de sélection, l’autorité locale transmet au ministère la liste classée des candidats potentiellement retenus, ou un état néant le cas échéant. Pour les emplois fonctionnels, l’administration centrale procède à un contrôle de la recevabilité de la candidature et procède au détachement. Si un candidat est retenu pour plusieurs postes pour lesquels il a manifesté son intérêt, il peut choisir celui qu’il retient ; le suivant sur la liste des sélectionnés peut dès lors être retenu. Pour les postes à profil, si aucun candidat n’est retenu ou s’il n’y a pas de réponse, la DGRH autorise ou non la republication de l’appel. En absence d’inspecteur retenu, l’autorité locale pourra être amenée à procéder au recrutement d’un faisant fonction pour une période au maximum égale à une année scolaire avant republication du poste. Pour tous ces postes, il appartient à l’autorité qui recrute de définir et d’appliquer les critères de sélection qui lui semblent pertinents ; pour certains emplois fonctionnels, la mission de la politique de l’encadrement supérieur (MPES) permet d’unifier ces critères sur l’ensemble du territoire, ce qui n’est pas le cas pour les postes à profil.

Petit rappel : le SI.EN UNSA revendique la suppression des procédures de recrutement spécifiques pour les postes à profil, ou à tout le moins une diminution drastique de ces derniers qui ressemblent trop souvent à une stratégie de contournements des règles « ordinaires » du mouvement.

Pour les postes « standards », le premier critère pris en compte est l’avis des autorités hiérarchiques par rapport à la participation au mouvement. Cet avis peut concerner deux axes :
- la stabilité sur l’emploi qui peut conduire certains recteurs (sur l’avis du DASEN ou non) à s’opposer au mouvement d’un collègue ayant moins de 3 ans sur son poste au moment de son changement d’affectation ;
- la compétence à changer de spécialité qui est appréciée par l’inspection générale.

Dans le premier cas, l’avis peut ne pas être suivi par la CAPN si l’intéressé est réputé avoir un droit légal à muter. A noter qu’après trois ans sur poste la possibilité de muter est un droit.

Certaines demandes de mutation bénéficient d’un caractère prioritaire ; elles sont décrites dans la circulaire relative à l’organisation des conditions du mouvement qui définit les conditions dans lesquelles sont appliquées ces priorités « légales ».

Ces priorités légales sont les suivantes :
- mesure de carte scolaire
- fin de détachement
- rapprochement de conjoints
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- reconnaissance de l’existence de centre d’intérêts matériels et moraux

Certains candidats peuvent mobiliser plusieurs critères, sans que cette coexistence crée de droits cumulatifs.

Chacune de ces priorités s’applique dans un contexte particulier et attribue des droits spécifiques.

Mesure de carte scolaire

Les inspecteurs dont la circonscription a été modifiée de manière significative sont identifiés et peuvent obtenir une priorité pour obtenir le poste le plus proche de leur précédente affectation. Cette priorité est majeure et fait obstacle à toute autre candidature. En revanche, le candidat n’a aucune priorité sur d’autres affectations que celle qui a été précisée (pas de changement de département ou d’académie, ni même de priorité pour un autre poste dans le même département).

Fin de détachement

Pour participer au mouvement, un inspecteur détaché doit demander sa réintégration. Il est alors prioritaire pour obtenir un poste vacant le plus proche de celui qu’il occupait avant son départ en détachement. Il est à noter que cette mesure concerne les inspecteurs détachés sur emploi fonctionnel. Ils doivent d’abord demander leur réintégration avant de candidater sur une affectation ordinaire. Cette mesure a été assouplie cette année, mais sera plus ferme par la suite. Comme dans le cas précédent, la priorité est géographiquement ciblée et ne peut pas être appliquée pour un changement d’académie.

Rapprochement de conjoints

Il est bien ici question de conjoints au sens légal du terme (mariés ou pacsés). Les autres formes de vie commune ne sont pas reconnues. Le rapprochement peut être demandé par l’un ou l’autre, voire par les deux conjoints. Il est précisé dans la note de service que le rapprochement de conjoint sera étudié avec une attention particulière dès lors que l’éloignement des deux intéressés sera supérieur à 1h30. Ce temps est apprécié sur la base de la valeur moyenne indiquée dans MAPPY entre le domicile familial et la résidence administrative. La priorité accordée permet au conjoint demandeur d’obtenir un poste dans le département ou l’académie ciblée. Il faut noter que dans la note de service de cette année, il n’y a plus d’obligation de demander tout poste dans un département. Cette extension peut faciliter l’intégration, mais il est possible de limiter ses demandes pour éviter des éloignements qui dans certains cas pourraient être encore trop importants. Il est aussi possible de bénéficier de cette priorité pour obtenir un poste dans un autre département ou dans une autre académie, sous réserve que cette mutation réduise à moins d’une heure trente la distance entre les résidences familiale et professionnelle. Cette priorité concerne aussi bien un titulaire qu’un stagiaire. Définie comme « légale », elle supprime toute validité à un avis fondé sur un usage (stabilité de 3 ans sur le poste).

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Cette priorité doit permettre à celui qui en bénéficie d’être nommé sur une affectation plus compatible avec ses contraintes spécifiques. Pour un inspecteur, ce sera souvent, mais non exclusivement, l’attribution d’une circonscription ou d’un poste qui permet de limiter ses déplacements.

Reconnaissance de l’existence de centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM)

Les CIMM ne concernent que l’outre-mer et ont pour vocation de permettre à ceux qui en bénéficient de retrouver plus rapidement leur territoire d’origine. Ils induisent une priorité géographiquement ciblée sur un territoire d’outre-mer et un seul.

Toutes les autres demandes sont considérées comme relevant de « convenances personnelles ». Cette dernière catégorie peut toutefois être nuancée par des informations sociales ou médicales qui permettent une prise en compte relative de contextes spécifiques. Il n’est toutefois pas possible de parler de priorité, mais plutôt d’une attention particulière à des situations humaines parfois douloureuses.

C’est pour toutes ces demandes ne bénéficiant pas d’une priorité particulière que sont mis en œuvre les critères classants quand il convient de départager plusieurs candidats sollicitant le même poste. L’application de ces critères se fait de manière successive et non pondérée ; si un critère permet d’opérer un choix, les critères suivants ne sont pas regardés.

Le premier critère mobilisé est l’ancienneté sur le poste occupé. Dans certains cas spécifiques (mesure de carte scolaire en particulier), il est possible de discuter en amont de la prise en compte de l’ancienneté globale sur le poste et non depuis sa transformation. Un écart d’une année peut suffire à retenir une candidature plutôt qu’une autre, y compris si le second candidat possède une ancienneté dans le corps bien supérieure à celui qui est retenu.

En cas d’égalité, on fait appel au second critère qui est l’ancienneté dans le corps. Si l’égalité perdure (mais ceci est très rare), on regarde l’ancienneté dans la fonction publique. Jusqu’alors, il n’a jamais été nécessaire d’aller au-delà, mais en cas de besoin il serait possible de s’accorder sur un autre critère.

Précisons pour terminer que les critères qui sont appliqués, comme les conditions de mise en œuvre des priorités légales, font l’objet de discussions régulières entre les représentants du personnel et les autorités de la DGRH. Le respect de ces règles est directement dépendant de l’existence des commissions paritaires qui permettent de garantir un équilibre entre les intérêts (déclarés…) du système et ceux des inspecteurs.

Il est possible qu’à la lecture de ces quelques lignes vous ayez envie de critiquer tel ou tel critère ; n’hésitez pas à nous le faire savoir, car rien n’est immuable en ce domaine et notre préoccupation majeure est de satisfaire le plus grand nombre de nos collègues. Toute proposition fera l’objet d’une étude et d’une réponse de notre part.

Il est aussi possible que certaines démarches vous semblent encore opaques ; là encore, n’hésitez pas à vous exprimer, car il est essentiel que chaque inspectrice et chaque inspecteur comprennent parfaitement des procédures qui les concernent directement. Nous ne manquerons pas de compléter et de reformuler ce qui ne semblerait pas assez clair.

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