Conseil Supérieur de l'Education

Catégorie
MEN
Date
15/11/2018 09:30 - 17:00
Lieu
MEN / Salle Condorcet - 110 Rue de Grenelle
75006 Paris, France

Représentant du SI.EN UNSA : Patrick Roumagnac

Ordre du jour :

I. Projets de textes présentés par le ministère du travail

1) Décret sur la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle Consulter

2) Décret portant modification des règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis Consulter

3) Décret portant conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage Consulter

4) Décret relatif à la détermination et aux modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage Consulter

 

II. Projet de texte présenté par le ministère de l’agriculture

5) Projet d’arrêté relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » Consulter

 

III. Projets de textes présentés par la direction générale de l’enseignement scolaire

6) Projet d'arrêté relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021 Consulter

7) Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 Consulter

8) Projet de décret relatif aux durées de la période de formation en milieu professionnel dans les formations conduisant au certificat d’aptitude professionnelle et au baccalauréat professionnel Consulter

9) Projet d’arrêté relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de technicien supérieur délivrés par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) Consulter

10) Projet d’arrêté portant insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieur délivrés par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Consulter

11) Projet de décret intégrant l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation Consulter

 
 

Toutes les Dates

  • 15/11/2018 09:30 - 17:00

Propulsé par iCagenda

Strony internetowe

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

    Contenus interactifs

    Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

    Réseaux sociaux/Vidéos

    Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

    Autres cookies

    Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

    Activation

    Fields cannot be empty