Notre fédération, l’UNSA Education, a proposé d’organiser une réunion préparatoire à la tenue du groupe de travail sur l’inspection. Les syndicats associés ont décidé de mettre en place un cycle de rencontres sur le thème de l'encadrement.
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Les inspecteurs sont fréquemment mobilisés pour l'organisation de divers examens et concours. Ils s'interrogent souvent sur les rémunérations complémentaires dont ils peuvent bénéficier à cette occasion. Cet article est l'occasion de faire le point sur cette question.
Un rapport de l'Inspection générale s'attache à préciser "Les effets de la mise en oeuvre du décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique". Certaines propositions de ses rédacteurs vont totalement dans le sens de nos attentes, d'autres nous laissent plus circonspects...
Le SI.EN avait souhaité rencontrer Bernard Lejeune, conseiller social du ministre. Une délégation composée de Francis Bougault, Franck Montuelle et Patrick Roumagnac a été reçue le 17 janvier par le nouveau directeur adjoint de Cabinet, Bernard Lejeune !
Deux heures d'échanges approfondis nous auront permis d'aborder de nombreux points, tant dans le champ des orientations pour le système éducatif que dans celui de nos préoccupations corporatives. Comme lors des précédentes rencontres avec le nouveau ministère, nous avons apprécié la qualité d'écoute et les intentions manifestes de répondre à nos attentes ou, à tout le moins, de ne pas les rejeter a priori.
Dans un premier temps, nous avons relayé à notre interlocuteur les tensions que nous constatons sur le terrain, que ce soit dans le second ou dans le premier degré. Nous avons particulièrement insisté sur le malaise et la grogne se développant chez les inspecteurs. L'impression de flottement, les contraintes incohérentes imposées par une hiérarchie elle-même en proie au doute, les va-et-vient dans les consignes et les informations contradictoires sont autant de facteurs qui déstabilisent les inspecteurs et les empêchent d'accompagner sereinement les équipes pédagogiques dans les évolutions présentées dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation. Nous avons rappelé que nous avions approuvé cette loi dans le cadre du CSE, mais que nous n'étions nullement satisfaits de l'imprécision des textes relatifs aux rythmes scolaires, textes que nous avions donc refusé de valider.
Nous avons regretté que le ministre n'ait pas songé à réunir les inspecteurs dans un cadre national ou inter académique comme nous l'avions demandé. En effet, cette perspective nous semblait être le minimum attendu pour mettre en oeuvre la refondation de l'Ecole, refondation pour la réussite de laquelle chacun se plaît à souligner le rôle incontournable des corps d'encadrement.
Bernard Lejeune nous a assuré que notre demande avait été entendue et que des rencontres inter académiques pour le premier degré avaient été commandées à la DGESCO ; celles-ci devraient se tenir très rapidement, probablement avant les vacances de février. Tout en nous félicitant d'avoir été entendus, nous avons insisté sur deux points. Tout d'abord, nous espérons que le ministre sera présent lors de ces rencontres car c'est bien lui qui incarne cette nouvelle politique et nul autre que lui ne sera en mesure d'insuffler la dynamique mobilisatrice sans laquelle la refondation restera au rang de simple réforme. D'autre part, nous avons dit qu'il nous semblait tout aussi important que les inspecteurs du second degré soient eux aussi réunis puisque le projet pour l'Ecole ne s'arrête pas (et c'est heureux !) à la fin de l'école élémentaire mais concerne la totalité du cursus éducatif.
Notre interlocuteur nous a dit comprendre nos motivations et s'est engagé à les transmettre, tout en nous faisant observer que l'accompagnement de la loi créait des contraintes fortes dans l'agenda ministériel.
Nous avons ensuite abordé la question de la carte scolaire et des tensions qu'elle générait. Nous sommes convenus que deux principes majeurs devaient être pris en considération pour expliquer les difficultés actuelles. D'une part, il convient de rappeler que la répartition des emplois est nécessairement nationale et que la démographie régionale peut parfois conduire à des retraits, y compris dans un contexte global de création. D'autre part, il faut admettre qu'il serait difficile de rattraper en un an les effets d'une politique de baisse drastique des moyens de l'Ecole qui a duré pendant dix années !
Ces arguments sont de bon sens, mais il faut considérer par ailleurs que les déclarations du ministre, comme celles du président de la République, ont fait naître de grands espoirs, eux-mêmes générateurs potentiels d'une grande dynamique et qu'il serait regrettable que le principe de réalité tue cette dernière dans l'œuf.
Conscient des effets délétères susceptibles de découler de l'écart entre les espoirs, quelque excessifs qu'ils puissent être, et la réalité imposée par une période de crise économique qui ne peut être absente de la réflexion globale, Bernard Lejeune insiste sur le fait que cette carte scolaire doit aussi donner un signal fort montrant le changement de politique éducative. À cet effet, il insiste sur la nécessité de réserver des emplois s'inscrivant dans une perspective qualitative. Les DASEN vont donc être invités à favoriser l'émergence ou le renforcement de la scolarisation précoce dans les secteurs sensibles et à permettre la concrétisation de projets d'école impliquant plus de maîtres que de classes. Par rapport à ce dernier dispositif, le directeur de cabinet adjoint souligne le rôle des inspecteurs. Il est exclu d'attribuer les postes en question sur la base exclusive de caractéristiques socio-éducatives. Les équipes pédagogiques devront impérativement présenter un projet ; celui-ci fera l'objet d'un avis de l'IEN avant décision du DASEN en matière d'attribution du poste.
Cette démarche de validation des projets d'équipes pédagogiques nous paraît cohérente, toutefois, nous affirmons qu'il faudra qu'elle soit menée dans la plus grande transparence et nécessitera des travaux à l'échelle du collège départemental des inspecteurs pour garantir une équité de traitement par l'homogénéité des critères mobilisés pour sélectionner les projets. Ceci permettra du reste un rendre compte objectif et partagé qui rassurera les équipes pédagogiques et les aidera, le cas échéant, à mieux prendre la mesure des attentes d'une politique légitimée par la recherche d'une meilleure réussite pour tous les élèves.
Ceci nous a amenés à évoquer deux points essentiels relatifs à l'ambitieux objectif qui vient d'être évoqué : l'accompagnement des élèves en difficulté et la formation des enseignants.
Dans un premier temps nous avons tenu à souligner que si nous approuvions la nécessité de faire évoluer le dispositif de l'aide personnalisée, nous ne pouvions accepter que soient discrédités les remarquables efforts menés au cours des dernières années par les enseignants, soutenus par les équipes de circonscription. Ensemble, ils ont su donner du corps à un dispositif trop peu investi en matière de pilotage national. Nous continuons, bien entendu, à dénoncer l'argument spécieux qui se fondait sur cette aide pour détruire les réseaux d'aide aux élèves en grande difficulté, cependant il nous semble aussi regrettable d'oublier que de nombreux élèves ont ainsi pu bénéficier d'un étayage attentif pour dépasser un problème spécifique qui aurait pu déboucher sur une difficulté beaucoup plus grave s'il n'avait pas été traité. Puisque personne ne semble pressé de le faire, nous saluons ici le remarquable investissement des enseignants, des conseillers pédagogiques et des inspecteurs qui se sont investis pour aider des élèves à ne pas perdre pied !
Nous avons fortement mis en doute l'impact potentiel de l'aménagement des rythmes scolaires tel qu'il est aujourd'hui présenté. Notre connaissance de la réalité pragmatique du terrain nous empêche de partager l'optimisme dont fait preuve le Premier ministre quand il s'adresse aux élus pour les exhorter à mettre en œuvre un aménagement du temps scolaire présenté comme l'absolue panacée quand il n'est qu'un modeste élément dans un débat beaucoup plus vaste sur l'organisation des apprentissages articulant temps scolaire, péri et extra scolaires.
Dans ce contexte, nous avons déploré que des inspecteurs aient été contraints par des DASEN à rechercher des adhésions auprès d'élus sur la base de promesses fallacieuses. La politique du coûte que coûte peut avoir des conséquences désastreuses. Chacun devra prendre ses responsabilités dans les difficultés rencontrées et nous ferons tout le nécessaire pour que les inspecteurs ne portent pas un chapeau qu'on leur a posé sur la tête ! Le zèle est souvent plus coupable que la prudence. C'est là un principe élémentaire que de nombreux responsables hiérarchiques ont perdu de vue au cours des dernières années...
Notre interlocuteur entend nos inquiétudes et regrette les dérapages que nous dénonçons, tout en insistant sur le fait que la question des rythmes n'est qu'une des composantes d'un projet éducatif beaucoup plus vaste. Il réaffirme la confiance du ministre dans les inspecteurs et soutient qu'une refondation d'une telle ampleur serait inenvisageable sans la mobilisation et la compétence de l'ensemble des corps d'encadrement qui seront amenés à travailler de concert.
Nous nous sommes plu à entendre ces déclarations et ceci nous a bien évidemment conduits à dire que tant de responsabilités et de capacités d'adaptation méritaient sans doute d'être louées, ce qui ne fait jamais de mal, mais aussi d'être reconnues et récompensées, ce qui ne correspondait guère à notre vécu !
Nous avons donc rappelé que des engagements avaient été pris, sans être suivis d’effet, ce qui nous semblait tout à fait regrettable. Nous avons ainsi évoqué successivement la question du paiement des CAFIPEMF et des CAPASH, celle des primes ECLAIR et surtout celle de la mise en place d'un agenda social portant sur les conditions de travail et de rémunération des inspecteurs.
Pour le paiement des rémunérations accessoires, notre interlocuteur s'est déclaré surpris que l'affaire ne soit pas plus avancée puisque le ministre nous avait répondu par lettre en donnant des indications précises quant à ses intentions : que ce qui avait été réalisé en 2011-2012 soit payé et qu'un nouveau texte réglementaire résolve définitivement le problème. Nous avons donc été obligés de dire que la réalité était loin d'être aussi riante puisque de nombreux secrétaires généraux d'académie qui avaient vu cette lettre s'en souciaient fort peu et affichaient ostensiblement leur intention de ne rien payer de ce qui été dû au titre de l'année passée tant qu'ils ne recevraient pas d'injonctions fermes du ministère, accompagnées de la procédure à mobiliser. D'autre part, nous avons regretté de n'avoir aucune information sur les résultats de l'enquête diligentée par l'administration centrale pour connaître ce qui se passait en ce domaine dans les différentes académies. Enfin, nous avons dit notre inquiétude de n'avoir aucune nouvelle des textes réglementaires promis.
Face à notre mécontentement, Bernard Lejeune a pris plusieurs engagements et nous a assuré qu'il nous recontacterait très rapidement pour nous donner des informations. Tout d'abord, il va faire le point avec la DGRH pour savoir ce qu'il en est de l'enquête précédemment évoquée. Ensuite, il demandera à la DAF où en est la rédaction de l'additif incluant CAFIPEMF et CAPASH dans la base des examens et concours ouvrant droit à rémunération.
Nous avons insisté sur l'urgence de la situation et sur la nécessité de trouver une issue satisfaisante faute de quoi nous serions conduits à mettre en place une action ferme de refus de participation à l'organisation des épreuves correspondantes. En parallèle, il nous semble important de faire par nous-mêmes un bilan de la situation, raison pour laquelle nous demanderons aux responsables académiques de notre organisation de répondre à une brève enquête nous permettant de savoir ce qu'il en est exactement au niveau du terrain.
Pour ce qui concerne les primes ECLAIR, nous avons une nouvelle fois protesté contre l'injustice patente faite aux seuls IEN. Notre interlocuteur nous a rassurés sur les intentions du ministre dont il nous a assuré qu'il entendait bien faire cesser ladite injustice. Il nous a toutefois fait remarquer que la future réforme de l'éducation prioritaire pourrait constituer une perspective pertinente pour mettre en place la prime espérée. Nous avons réagi assez fermement en soulignant que l'échéance nous semblait beaucoup trop éloignée et que nous insistions pour que l'injustice soit réparée au plus tard à la rentrée de septembre 2013. Nous avons manifestement sensibilisé le directeur adjoint qui nous a promis de présenter et de soutenir notre revendication en ce domaine.
Enfin, nous avons obtenu l'engagement d'une ouverture à très brève échéance (2 à 3 semaines) d'un agenda social piloté par la DGRH. Cet agenda impliquera l'ensemble des corps d'encadrement pédagogique et pourrait concerner, au moins partiellement, l'encadrement administratif. Notre attente en ce domaine est très claire : nous réclamons que cet agenda social traite à la fois de nos missions, de nos conditions de travail et de nos carrières. Les échanges que nous avons eus avec le directeur de cabinet adjoint ont permis de mettre en lumière de larges convergences de points de vue, ce qui reprend bien les perspectives ouvertes lors de la rencontre que nous avions eue, fin août, avec Vincent Peillon, lesquelles avaient été confirmées quelques jours plus tard au cours d'une audience accordée par Pierre-Yves Duwoye, alors directeur de cabinet. Notre interlocuteur nous a en effet confirmé que les services de la DAJ avaient d'ores et déjà été saisis d'une demande exploratoire pour voir selon quelles modalités et sous quelles conditions pourrait être envisagée la rédaction d’un cadre réglementaire permettant de faciliter la fluidité des positionnements au sein des missions de l'encadrement.
Ce dispositif faciliterait la mobilité fonctionnelle des cadres, ce qui pourrait donner une plus grande cohésion au sein du système éducatif. Les perspectives évoquées sont très claires et correspondent bien à nos attentes. Bernard Lejeune nous a ainsi indiqué que les corps d'enseignement ayant une fin de carrière en HE A (professeurs agrégés), il semblait légitime que les corps d'encadrement bénéficient tous d'une fin de carrière en HE B. Il a ajouté que cette perspective pourrait dégager simultanément une ouverture vers la HE C pour certains postes fonctionnels.
Autre point de satisfaction : notre interlocuteur a affirmé qu'il était aussi dans les intentions ministérielles de revoir les régimes indemnitaires pour tendre vers un dispositif plus cohérent et plus uniforme. Il a toutefois exclu, à brève échéance, toute perspective qui aurait des incidences sur les équilibres métiers, ce qui empêche de penser à des transformations d'indemnités en points de bonification indiciaire. Nous faisons cependant observer que cette orientation faciliterait les mobilités fonctionnelles envisagées.
Par ailleurs, et toujours au chapitre des satisfactions, nos demandes relatives aux conditions d'accès aux emplois fonctionnels ont manifestement été prises en compte puisque Bernard Lejeune a affirmé que c'est bien l'ensemble du vivier des corps d'encadrement : IEN, IA-IPR, chefs d'établissement et secrétaires généraux, qui constituerait la base de recrutement des emplois fonctionnels. Le statut d'origine ne serait donc nullement déterminant de l'accès à des postes de DASEN, par exemple. Ceux-ci seraient donc attribués en se fondant sur des profils qui valoriseraient en particulier la richesse et la diversité de l'expérience professionnelle aux différents niveaux et spécialités dans le système éducatif. Nous nous sommes accordés à considérer que l'accompagnement de la mobilité fonctionnelle et les ouvertures vers des emplois particuliers pourraient être confiés à l'Inspection Générale, ce qui explique que cette dernière soit nécessairement en marge du grand corps d'encadrement qui s'esquisse.
Pour parfaire notre satisfaction et bien faire entendre les attentes des inspecteurs, nous avons fait observer que le maintien des statuts actuels au sein du grand corps d'encadrement, même s'il était assorti d'évolutions concernant les fins de carrière, ne réglait pas toutes les imperfections actuelles. Nous sommes donc revenus sur deux problèmes majeurs pour nous : la durée de changement d'échelon en fin de classe normale et l'indice sommital de cette dernière. Notre argumentation a été bien comprise et notre interlocuteur s'est engagé à ce que cette question soit étudiée, sans toutefois pouvoir dire quelle(s) évolution(s) précise(s) serai(en)t envisageable(s). Puisqu'il évoquait la nécessité de comparer les situations des différentes spécialités, nous avons alors réaffirmé que notre attente se situait dans le droit-fil de cette perspective puisque nous réclamons une réduction de la durée d'échelon de 3 ans à 2 ans et 3 mois, ce qui correspond à l'actuelle situation de nos collègues IA-IPR, et l'introduction d'un échelon supplémentaire en fin de classe normale. Affecter à ce dernier l'indice 821 NM alignerait notre situation sur celle de la première classe des chefs d'établissement.
Nous nous félicitons, bien sûr, de la qualité d'écoute dont nous avons bénéficié lors de cette rencontre. Nous sommes cependant conscients que les perspectives évoquées, pour motivantes qu'elles soient, ne sont tout de même rien de plus que des perspectives. Nous nous refusons aujourd'hui de penser que la confiance que nous accordons à notre interlocuteur, représentant du ministre, puisse être trahie. Nous savons aussi que les évolutions attendues sont importantes ; nous affirmons qu'elles sont simplement à la hauteur de l'investissement attendu des IEN pour accompagner la refondation de l'Ecole. Certaines mesures peuvent être concrétisées très rapidement. Nous serons attentifs à ce qu'elles le soient et ceci constituera pour nous un test significatif...
L'entretien s'est conclu sur une inquiétude que nous avons exprimée. Nous faisons le triste constat qu'en bien des académies et en bien des départements les inspecteurs sont assez rudement traités par des supérieurs hiérarchiques incapables de concevoir leurs relations avec leurs adjoints autrement qu'en donnant des ordres, parfois contradictoires, souvent inadaptés, toujours indiscutables ! Nous avons affirmé avec force que ces modalités de pilotage, héritées de cinq années que nous préférons oublier, sont totalement incompatibles avec les nouvelles orientations exprimées aussi bien par le ministre que par le président de la République. Notre interlocuteur nous a engagé à le saisir sur des situations précises que nous aurions à connaitre. Qui douterait que nous n'hésiterions pas à le faire ?...