En préambule, le directeur de l’encadrement indique que la séance du jour a pour ambition d’être conclusive sur la question de l’évaluation des inspectrices et des inspecteurs en prenant en compte les textes en vigueur. Elle devra articuler le temps long qui correspond à l’action des personnels et l’annualité des évaluations dans la fonction publique.

En réponse à cette intervention initiale, le SI.EN UNSA tient à souligner le caractère tendu de la rentrée pour les inspecteurs. L’inacceptable refus de notre légitime revendication d’une juste compensation pour la charge de travail supplémentaire induite par le PACTE a provoqué de vives réactions. Notre organisation syndicale a immédiatement appelé à l’action face à cette injustice. La balle est dans le camp du ministère et nous attendons impatiemment des avancées, même si nous n’ignorons pas la complexité de la situation découlant de l’absence d’une ou d’un ministre de plein exercice.
En revanche, nous tenons à exprimer tous nos remerciements aux services de la direction de l’encadrement qui ont su faire preuve de patience et d’efficacité jusqu’à la fin des opérations du mouvement pour rechercher des solutions permettant à nos collègues, débutants ou titulaires, de mieux concilier vie professionnelle et familiale.

Compte-rendu de la réunion

La séance se développe autour de deux temps successifs qui restent étroitement liés : la question de l’évaluation des inspecteurs et celle du CIA au sein du RIFSEEP.

La direction de l’encadrement s’est attachée à produire une synthèse des deux premiers GT par rapport à l’évaluation et au CIA. Cette synthèse devait traduire la volonté de la ministre de servir aux inspecteurs un CIA annuel, ce qui, dans le cadre de la fonction publique, impose de disposer d’une évaluation annuelle. Pourtant, les conditions opérationnelles de cette évaluation conduisent simultanément à conserver son caractère triennal. Ce paradoxe souligne l’obsolescence de l’arrêté de 2005 insuffisamment revu en 2020. Il a donc été décidé de réécrire un nouvel arrêté relatif à l’évaluation des inspecteurs qui maintiendra son caractère triennal et ajoutera
un dispositif pour servir un CIA, le cas échéant modulé.
Cette évaluation triennale se fera sous la forme d’un entretien avec le supérieur hiérarchique direct (recteur ou IA-DASEN) en s’appuyant sur une lettre de mission pluriannuelle ; elle sera complétée par un point de rendez-vous annuel fondé sur une auto-évaluation.
L’objectif de l’arrêté est de traduire en droit la pratique qui sera mise en œuvre très rapidement, mais aussi de clarifier le dispositif d’évaluation. On peut signaler en particulier l’article 10 qui apporte des précisions sur le point d’étape annuel. Celui-ci sera caractérisé par la production d’un document support pour l’évaluation d’étape qui rendra saillant le caractère triennal de l’évaluation. Cet article permet d’inscrire dans le dur la notion d’autoévaluation.

Le directeur aborde ensuite le mécanisme de versement du CIA qui va être mis en œuvre dès cette année, 2023 étant une forme de parenthèse au cours de laquelle un CIA uniforme de 500 € avait été versé à toutes les inspectrices et tous les inspecteurs.
Pour mémoire, il faut rappeler que le versement du CIA est conditionné par la mise en place d’un budget qui permet de projeter des perspectives de répartition. Pour cette année 2024, le montant de référence est fixé à 1100 €. Ceci signifie que la très grande majorité des inspecteurs percevra ce montant versé sur la paye de décembre. Une modulation est possible jusqu’à 1500 € pour services « exceptionnels » ; budgétairement, ce qui est soutenable serait au plus 15% de l’effectif global des inspecteurs d’une académie bénéficiant d’un montant compris entre 1 100 € et 1 500 €. La répartition sera discutée et arbitrée en CODIR académique. A titre dérogatoire, un inspecteur ou une inspectrice en carence professionnelle avérée bénéficiera malgré tout d’un CIA de 800 €.

 

Le point de vue du SI.EN UNSA

Pour ce qui est du dispositif d’évaluation, nous retrouvons de nombreux éléments qui nous tenaient à cœur. C’est le cas en particulier de l’évaluation confiée au seul supérieur hiérarchique direct, ainsi que le maintien de l’évaluation triennale. L’idée de l’auto-évaluation nous semble aussi intéressante car elle pourrait donner une nouvelle dimension à la lettre de mission. Pour autant, nous soulignons que les bonnes intentions affichées par nos interlocuteurs n’auront de sens et d’efficacité que si notre hiérarchie de proximité les partage et prend conscience de la nécessité d’un dialogue confiant et serein avec les inspectrices et les inspecteurs. Malheureusement nous ne vivons pas au pays des Bisounours et il est fortement à craindre que des dérapages émergent ici ou là. La réactivité de notre syndicat devra être sans faille dans de telles circonstances.

Pour ce qui a trait au CIA, nous apprécions qu’il ait plus que doublé cette année, même si nous soutenons que cette évolution ne doit être qu’une étape vers une revalorisation beaucoup plus radicale qui nécessitera un budget plus significatif. Les louanges régulièrement tressées pour les inspecteurs par le ministère insistent sur notre rôle essentiel pour la cohérence du système éducatif. Nous n’en disconvenons pas, mais en avons assez de n’être payés que de mots.

Enfin, nous récusons formellement toute forme d’assimilation entre le CIA qui est une manière de reconnaître notre investissement professionnel et l’indemnité de 1 000 € dont une partie des IEN avait bénéficié l’an dernier pour compenser la surcharge de travail induite par la gestion des PACTE. Alors que nos interlocuteurs ministériels nous avaient assurés de leur intention de pérenniser cette prime et même de l’étendre à tous les inspecteurs du premier et du second degré impliqués dans cet accompagnement, nous avons appris en cette rentrée qu’elle ne serait finalement pas maintenue. Cette décision est d’autant plus incompréhensible et inacceptable que la charge de travail est encore plus importante cette année, avec la nécessité de gérer des situations beaucoup plus complexes du fait de la réduction du volant financier disponible et des contraintes organisationnelles et administratives imposées. Les contorsions de la direction de l’encadrement qui essaie maladroitement de focaliser notre attention sur l’augmentation du RIFSEEP n’y changeront rien : les inspectrices et les inspecteurs ont bien compris qu’en l’état le ministère choisit la voie du mépris en leur retirant une indemnité pourtant largement méritée. Cette injustice ne passe pas et le combat continue pour la faire cesser.

 

 GT evaluation RIFSEEP 3 2