Nouveau, mais pas encore vu à la télé : enquêtes administratives ?

Depuis plusieurs mois, des collègues nous interrogent sur des sollicitations de plus en plus fréquentes visant à leur faire conduire des enquêtes administratives.

Une nouvelle mission qui viendrait tout naturellement s’ajouter aux autres ? Comme si les inspectrices et les inspecteurs n’avaient que cela à faire...

Avant que l’exception ne devienne une habitude, il est utile de revenir aux textes.

Ce que dit le vademecum de l’IGÉSR

La sixième édition du vademecum de l’IGÉSR consacré aux "enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires", publiée en 2026, décrit une procédure particulièrement exigeante.

Une enquête administrative susceptible d’avoir des conséquences disciplinaires suppose de recueillir et d’établir les faits avec rigueur, de respecter des principes précis d’impartialité, d’objectivité et de confidentialité, puis de produire un rapport susceptible d’être utilisé dans une procédure ultérieure.

Nous sommes donc loin d’un simple recueil d’informations ou d’un échange avec les personnels.

Surtout, aucun texte ne fait de la conduite des enquêtes administratives une mission ordinaire des inspectrices et des inspecteurs de l’Éducation nationale.

Les missions des IEN sont nombreuses, clairement identifiées et déjà largement suffisantes : pilotage, expertise, accompagnement, évaluation, conseil, formation, gestion des ressources humaines, présence auprès des écoles et des établissements.

Ne laissons pas s’installer une nouvelle mission par l’usage

Le problème est bien là.

À force de sollicitations ponctuelles, une pratique peut progressivement être présentée comme allant de soi. Une mission nouvelle s’installe alors sans véritable cadrage, sans formation spécifique et, bien entendu, sans qu’aucune autre tâche ne disparaisse.

Le SI.EN refuse cette logique d’empilement permanent.

Conduire une enquête administrative engage fortement la responsabilité des personnes qui la réalisent. Cela suppose des compétences spécifiques, notamment juridiques et procédurales, qui ne relèvent pas de la formation professionnelle ordinaire des IEN.

Il n’est pas acceptable de considérer que parce qu’une inspectrice ou un inspecteur connait les personnels, les établissements et le fonctionnement de l’institution, cette personne pourrait naturellement se transformer en enquêtrice ou enquêteur administratif.

Une consigne syndicale claire : refuser

Dans ce contexte, le SI.EN UNSA appelle les inspectrices et les inspecteurs à refuser les sollicitations hiérarchiques visant à leur faire prendre en charge la conduite d’une enquête administrative.

Cette position ne consiste pas à nier le rôle que les IEN peuvent avoir lorsqu’une situation grave doit être signalée, lorsque leur connaissance du terrain est sollicitée ou lorsqu’ils doivent fournir des informations relevant de leurs fonctions.

Elle consiste à tracer une limite claire : être entendu, transmettre des éléments ou signaler une situation ne signifie pas devenir la personne chargée de conduire l’enquête.

Cette distinction est essentielle pour protéger les collègues, préserver leur positionnement professionnel et éviter qu’une nouvelle responsabilité particulièrement sensible ne leur soit imposée progressivement sans véritable décision ni cadre adapté.

Des missions déjà nombreuses, une professionnalité à protéger

Les inspectrices et les inspecteurs n’ont pas besoin d’une mission supplémentaire. Ils ont besoin de temps et de moyens pour exercer pleinement celles qui sont déjà les leurs.

Le SI.EN défend depuis longtemps la nécessité de sortir de l’accumulation des injonctions et des tâches qui éloignent progressivement les IEN du cœur de leur métier.

Ajouter aujourd’hui la conduite d’enquêtes administratives à cette longue liste irait exactement dans le sens inverse.

Le SI.EN UNSA sera donc aux côtés des collègues qui refuseront de prendre en charge ces enquêtes. Protéger la professionnalité des IEN, c’est aussi savoir dire clairement que certaines missions ne sont pas les leurs.