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TITRE III : LE FONCTIONNEMENT SYNDICAL

CONSEIL SYNDICAL

Article 13 - Le Bureau National, l’ensemble des responsables académiques, le responsable de la section des inspecteurs en formation, deux membres de chacune des commissions nationales permanentes, pris hors du Bureau National et des responsables académiques, forment le CONSEIL SYNDICAL.

Il est réuni  au moins deux fois par an dans les conditions précisées au Règlement Intérieur. Il peut, en outre, être réuni en cas de nécessité par décision du Bureau National. Ses attributions concernent, sur proposition du Bureau National :

- l’approbation du Règlement Intérieur et de ses modifications,
- la radiation ou la réintégration de membres du syndicat,
- l’approbation de l’organisation des travaux du congrès,
- le dépouillement des élections au Bureau National,
- plus généralement, la circulation de l’information réciproque entre le Bureau National et les responsables académiques et départementaux sur l’activité syndicale et le suivi des actions engagées par le Bureau National.

Il constitue l'instance de régulation entre deux Congrès.

CONGRÈS

Article 14 - Le syndicat tient un Congrès tous les trois ans, dont la date et le lieu sont fixés par le Bureau National au moins six mois à l’avance. Un congrès extraordinaire peut être réuni, soit par décision du Congrès ou du Bureau National, soit à la demande de la moitié plus un des membres du syndicat.

Le Congrès est l’Assemblée souveraine du syndicat. Il définit et fixe l’orientation de l’action syndicale pour les trois années à venir.

Le Bureau National rend compte au Congrès de son activité et de la situation financière du syndicat. Le Congrès se prononce sur le quitus à donner au Trésorier National après rapport de la commission de vérification des comptes.

En outre, le Congrès statue sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Bureau National ainsi que sur les motions ou vœux, adressés au Bureau National avant sa dernière réunion précédant le Congrès, par les responsables académiques.

Le Congrès est organisé par représentation. Il est ouvert à tous les adhérents à jour de leur cotisation mais seuls interviennent en séance plénière et peuvent participer aux votes les membres du Conseil syndical et les délégués des sections académiques régulièrement mandatés.

Le nombre des délégués des sections académiques ainsi que le nombre des mandats dont ils sont porteurs sont arrêtés par le Bureau National dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Au congrès, les votes s’effectuent par mandats ou à main levée dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Lors du congrès, les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés, excepté dans le cas de dissolution (article 20).

PRESSE

Article 15 - Le syndicat publie un bulletin destiné à l’information de ses adhérents. Il peut être complété, autant que de besoin, par des suppléments ou des notes d’information spéciales.
Ce bulletin est publié sous la responsabilité du Secrétaire Général, directeur de la publication.

Par ailleurs, les textes proposés et votés en Assemblées Générales des sections départementales, des commissions de secteurs et des sections académiques sont publiés, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.

TRÉSORERIE

Article 16 - À l’occasion de chaque Congrès est constituée une commission de vérification des comptes chargée de contrôler la gestion financière du syndicat. Composée de trois membres désignés par le Congrès pour trois ans, pris en dehors du Bureau National. Elle vérifie, au plus tard la veille de chaque Congrès ordinaire, ou en cas de changement de trésorier, les documents comptables et rend compte de cette mission devant le Congrès.

Article 17 - L’acquisition ou la cession des biens immobiliers du syndicat est proposée par le Bureau National.

Article 18 - Les trésoriers locaux ouvrent obligatoirement un compte postal ou bancaire leur permettant de gérer les sommes qui leur sont confiées. Le Secrétaire général en est le premier mandataire. Un compte-rendu financier est adressé annuellement au Secrétaire Général par le trésorier local.

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