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TITRE II : LES STRUCTURES SYNDICALES

Article 7 - Le syndicat est administré par un Bureau National de 19 membres composé de 18 inspecteurs en activité et d’un représentant des inspecteurs retraités, élus pour six ans, au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire.

Les membres du Bureau National en activité sont renouvelables par moitié tous les trois ans à l’occasion du congrès.

Chaque secteur d’activité, tel qu’il est défini au Règlement Intérieur, est représenté au Bureau National.

Tout adhérent peut être candidat au Bureau National.

Tout adhérent bénéficiant d’un mandat électif politique départemental, régional, national ou européen ne peut être membre du Bureau National.

Les élections sont organisées, uniquement par correspondance, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 8 - Le Bureau National élit en son sein : le Secrétaire Général, les Secrétaires généraux adjoints des secteur d'activité, le Trésorier national, le Trésorier national adjoint, un Secrétaire national par commission transversale permanente.

Article 9 - Le Bureau National met en place des commissions nationales dont il arrête la liste et la composition selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

Article 9 bis - Un comité d'experts associés assiste et conseille le Bureau national dans l'exercice de ses mandats.

Ses membres peuvent participer, sans voix délibérative, aux réunions du Bureau et du Conseil Syndical.

Ils se voient confier les objectifs opérationnels suivants :

-        instruction et information relative à toute question nouvelle à examiner ;

-        aide et soutien aux membres du BN dans l'exercice de leurs mandats ;

-        suivi et prise en charge de certains dossiers à caractère technique.

Le comité peut se réunir à la demande du Bureau national et ne dispose pas du droit d'auto-saisine.

Ce comité est composé de 3 à 7 membres qui doivent remplir les conditions suivantes :

-        être volontaire et disponible ;

-        être syndiqué au SI.EN et à jour de sa cotisation.

Les syndiqués intéressés peuvent faire acte de candidature auprès du Bureau national qui, en fonction de ses besoins, arrêtera la liste des experts associés retenus, dans la limite d'un maximum de 7. Ces experts associés seront désignés pour une durée d'un an renouvelable.

Article 10 - Dans chaque académie, les syndiqués s'organisent en commissions de secteur d'activité selon les modalités prévues à l'article 2 du Réglement Intérieur. Ils forment la section académique, animée par un Bureau, interlocuteur des instances académiques, constitué d’un représentant de chacun des secteurs d’activité, des responsables départementaux de l’académie, des élus du SI.EN-UNSA Education à la CAPA et à la CAPN et d’un représentant des retraités.

Un correspondant du Bureau national est désigné par celui-ci, en son sein, pour assurer la liaison et la communication entre la section académique et le Bureau National.

Le Bureau académique désigne en son sein un responsable et un trésorier académiques. Les membres du Bureau National résidant dans l’académie sont membres de droit du Bureau académique.

Article 11 - Dans chaque département, les syndiqués, actifs et retraités, peuvent former la section départementale animée par un responsable départemental. (Cf. modalités prévues à l'article 2 du Règlement Intérieur). Un trésorier peut être désigné.

Article 12 - Les inspecteurs stagiaires constituent, pendant leur année de formation, une section syndicale à l’instar d'une section académique. Ils désignent un responsable et un trésorier pour la section. Ce dernier reverse les cotisations au Trésorier national selon les modalités fixées à l’article 6.

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