combat       
          A travers les diverses rédactions des statuts, de 1929 à nos jours, l’un des objectifs affirmés du syndicat reste "la défense des intérêts professionnels", action rendue d’autant plus nécessaire qu’on a pu constater, au fil des ans, une dégradation progressive des traitements servis aux inspecteurs de l’enseignement primaire.

A l'origine

        En 1835, alors que le traitement annuel moyen de l’instituteur était de 500 F, la rémunération des "inspecteurs spéciaux" s’étageait de 1500 F à 2000 F par an. S’y ajoutaient des indemnités liées aux déplacements effectués. En 1837, les inspecteurs primaires de la Seine recevaient 3000 F par an.
        Sous la Seconde République, les traitements des inspecteurs primaires se situent, par rapport aux traitements des instituteurs, dans le rapport de 3 à 1, rapport abaissé ensuite , de 2,5 à 1.
        Rappelons que, sous la Troisième République et jusqu’à la fin des années vingt, les traitements des fonctionnaires étaient calculés sans aucun lien entre eux et que le gouvernement de "Vichy", dans une révision partielle, introduisit des modifications, défavorables à certaines catégories de fonctionnaires, les enseignants notamment.
        Une remise en ordre des traitements de la Fonction Publique s’imposait. Elle eut lieu à la Libération, après une revalorisation générale, Non sans difficultés, les organisations syndicales élaborèrent alors un plan de reclassement où deux priorités étaient reconnues : l’Education nationale et la Justice.
        Des parités internes, étaient établies entre les diverses catégories d’enseignants, l’insertion de ces catégories dans l’éventail de la Fonction Publique fixant les parités externes.

Intervient alors le statut de la fonction publique

        La loi du 19 octobre 1946 fixant le Statut des fonctionnaires classe ceux-ci en quatre catégories, par référence aux diplômes qui fixent leur niveau de recrutement, soit :
     Catégorie A = la Licence           Catégorie B = le Baccalauréat     
     Catégorie C = le Brevet             Catégorie D = le CEP, ou sans diplôme.

        Pour les enseignants, les références sont celles des catégories dites "pilotes", et la grille ministérielle de 1948 fixe ainsi les indices retenus pour ces catégories :
     Instituteurs : 185 - 360           Certifiés : 250 - 510     
     Agrégés : 315 - 630                Prof. de Fac. : 550 - 750

        Dans ce cadre ne figurent pas les inspecteurs de l’enseignement primaire que le Ministère persistait à ranger dans les "cadres administratifs" et qui furent reclassés, pour les Inspecteurs de province, donc la plus grande partie du corps en : 250 - 525, alors que les Inspecteurs de Seine et Seine et Oise obtenaient 300 - 550.

        La place initiale des IEP dans la grille de 1948 caractérise ainsi un déclassement dont la correction deviendra, avec des temps plus ou moins forts, la préoccupation incessante du SNIDEN.

        Dès lors, le diplôme universitaire apparaissant comme le critère essentiel, les "Inspecteurs de l’Enseignement Primaire" revendiquèrent "non l’assimilation aux agrégés mais une parité horizontale dans l’échelle des traitements".

        Entre 1949 et 1954, aucune demande de révision indiciaire ne put aboutir. Plus grave encore, l’attribution à certains corps de bonifications ou d’indemnités spéciales accentua la rupture des parités internes et externes.

        Par ailleurs, la prise en compte des seuls indices bruts pour le calcul des traitements, à compter du 1er janvier 1956, entraîna des distorsions de la grille dont les bénéficiaires furent essentiellement les agents des administrations centrales et préfectorales ainsi que ceux de l’Armée et de la Police.

        Dans son ensemble, la fonction enseignante se trouvait déclassée.

Vers un reclassement ... partiel

        Dès 1956, la FEN et ses Syndicats Nationaux préparent un "plan de revalorisation de la fonction enseignante".

        Mais les effets du Décret du 8 août 1961 fixant les nouveaux indices n’atténuent que très imparfaitement la rupture des parités et il faut attendre juillet 1963 pour qu’un décret accorde aux IEP un classement en 7 échelons (indices nets 300 - 575) et un échelon fonctionnel (indice 600).

        La revendication ancienne du cadre unique est enfin prise en compte... mais la référence retenue est l’échelle la moins favorable, celle des traitements des inspecteurs de province. Quant à l’indice 600, il n’est accordé qu’aux seuls adjoints à l’IA (soit 5 % du corps) avant d’être étendu aux inspecteurs de l’ancien corps parisien.

        Dans les années qui ont suivi, et malgré diverses actions conduites par le syndicat, le décalage s’accentua, notamment par rapport aux Inspecteurs d’Académie, aux Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, aux Chefs d’établissements même, qui ont bénéficié, dans les années soixante, d’indemnités diverses, alors que les IEP ne pouvaient prétendre à aucune prime ni rémunération supplémentaire. Un exemple : dans la hiérarchie de l’Education Nationale, de l’instituteur au Recteur, seul l’IEP n’était ni logé, ni bénéficiaire d’une indemnité représentative de logement.

         Ce constat révèle une ignorance grave des sujétions propres aux inspecteurs et des charges importantes recensées, définies et exposées, d’audiences en commissions de travail dans lesquelles les engagements pris restaient malheureusement sans lendemain.
        La revendication syndicale portait alors autant sur ce plan indemnitaire que sur le plan indiciaire, pour une normalisation de l’indice 600, première étape vers l’accès, par reclassement, à l’indice terminal 625.

        Durant les événements de mai 1968 et dans le cadre des discussions conduites au sein de la Fonction Publique, les avancées furent certaines mais inégales : augmentation de traitements, majorations indiciaires, mesures catégorielles. La seule mesure effective concernant l’Inspection Départementale de l’Education Nationale est l’augmentation du nombre de postes portés à l’indice 600 (12 % du corps).

        Et, après 1968, les accords déclarés et répétés d’Edgar Faure et d’Alain Peyrefitte, ministres successifs de l’Education Nationale, resteront sans suite.

        Les revendications syndicales se précisent et se motivent, liées à d’autres réflexions engagées sur la nature même de l’inspection aux différents niveaux de l’enseignement. Au ministère, un groupe de travail s’attache à définir le rôle et la nature des interventions des inspecteurs, dans la perspective d’un futur statut ; lente élaboration que n’accompagne aucune mesure financière.

        Après un nouveau refus ministériel de reclassement indiciaire en 1970, une avancée est toutefois enregistrée puisque l’indemnité de charges administratives est enfin attribuée aux IDEN.

        En 1971, le Congrès, qui fait d’une réévaluation indiciaire son objectif principal, demande un échelonnement 400-650. La motion corporative du Congrès de 1972 revendique la "péréquation effective des pensions de retraites en fonction du reclassement des actifs" selon les règles établies en 1948 dans le cadre de la "réforme des pensions civiles et militaires".

        Enfin, le 4 juillet 1972 le décret portant Statut particulier des Inspecteurs Départementaux de l’Education Nationale, définit ceux-ci comme un "corps placé sous l’autorité des Recteurs et des Inspecteurs d’Académie dont ils sont les collaborateurs", et qui "comporte un seul grade divisé en sept échelons et un échelon fonctionnel".

Quelles en sont les conséquences ?

        Un espoir naît lorsque le ministre Fontanet, en juillet 1973, prend l’engagement de normaliser l’indice 600, d’améliorer les indices intermédiaires, d’accélérer l’avancement et d’étudier l’attribution aux IDEN d’une indemnité de sujétion.

        Un projet de décret est préparé, discuté. Mais les élections présidentielles, le départ du ministre en 1974, et l’opposition de la Fonction Publique conduisent à son ajournement. En mars 1975, après arbitrage, ne subsistait qu’une légère augmentation du nombre des traitements à l’indice 600. Aussi, le Congrès national réuni le mois suivant examine-t-il une liste de moyens d’action pour obtenir le reclassement indiciaire des IDEN.

     Et, en septembre 1975, le Bureau national, estimant inadmissible l’abandon des mesures prévues, rejette l’arbitrage et lance un mot d’ordre d’abstention aux examens professionnels non sans s’être assuré de l’appui de la Fédération de l’Education Nationale, le Syndicat National des Instituteurs comprenant, pour sa part, nos motivations.
     Le mouvement de grève est suivi à plus de 90 % dans l’ensemble du pays bout5, des démarches sont effectuées auprès des Parlementaires et le Secrétaire Général de la FEN obtient du Ministre de l’Education Nationale que le dossier soit à nouveau présenté au Premier Ministre.

En retour, les propositions faites portent notamment sur :
     - une progression de la carrière en 8 échelons, au lieu de 7 
     - le passage automatique au bout de cinq ans à l’indice 600 ;
     - le maintien à 575 de l’échelon terminal, l’indice 600 restant fonctionnel.

        Tandis que la grève se poursuit, le syndicat avance des contre-propositions pour un indice terminal à 590. Un second arbitrage du Premier Ministre, Jacques Chirac, accorde une majoration de 25 à 50 points des indices intermédiaires, l’accélération de l’avancement, la création d’un huitième échelon à l’indice net 585, avec incidence sur les pensions de retraite et l’accès automatique à l’indice fonctionnel 600 après 5 ans passés au 8ème échelon.
        Si elles ne satisfont qu’imparfaitement les demandes du SNIDEN, les mesures prononcées n’en représentent pas moins une avancée non négligeable et le mot d’ordre d’abstention est levé en août 1976.

        Cette grève, temps fort de l’action syndicale, a marqué son histoire.

Vient le temps des espoirs déçus ...

        La politique d’austérité du gouvernement Barre met en sommeil le dossier des IDEN. Un groupe de travail est alors chargé de la remise en ordre des traitements dans la Fonction Publique mais les travaux traînent en longueur.

        L’élection à la Présidence de la République, le 10 mai 1981, de François Mitterrand et le résultat des élections législatives de juin laissaient espérer une relance du dialogue.

     Aussi, dans la perspective d’une unification, à terme, des corps d’inspection, le Congrès national réuni à Lille, en mai 1983, en présence du Ministre Alain Savary bout5, demanda-t-il le reclassement dans une grille indiciaire situant les IDEN au même niveau que les IPR.

 Mais, en 1984, rien n’avait encore bougé. Plus grave, les retraités avaient été écartés de la prime uniforme de 500 francs accordée aux fonctionnaires en exercice au 31 décembre 1983. Et cette même année, le ministère annonçait que le statut des IDEN devait être modifié pour entrer en conformité avec le nouveau Statut de la Fonction Publique.

        De 1985 à 1987, malgré une certaine amélioration des conditions de travail, la revendication indiciaire resta au point mort. Seule mesure envisagée : une hypothétique normalisation de l’indice fonctionnel.

Vers un nouveau statut de l'inspection départementale

        Quelques améliorations furent toutefois apportées au statut de 1972 par un décret de mai 1988. Dans le domaine financier, l’échelon fonctionnel y était transformé en 9ème échelon, avec incidence sur les pensions de retraite, et une possible mobilité entre corps d’inspection comparables apparaissait. Ces mesures, intéressantes sans doute, ne comblaient pas le déclassement depuis si longtemps dénoncé.

        En réponse, le Bureau national du syndicat proposa, sans succès, une nouvelle grille à substituer à celle de 1972.

        Cependant, en mai 1989, à la veille du Congrès, le ministre Lionel Jospin annonça la constitution d’une provision budgétaire pour permettre la revalorisation des traitements et indemnités des inspecteurs, ajoutant qu’il souhaitait s’orienter vers une unification progressive des corps d’inspection.

        Intéressé mais prudent, le Congrès prit acte de ces intentions et mandata le Bureau national pour négocier la réforme statutaire des corps d’inspection avec accès à une carrière ouverte sur les échelles-lettres.

        Le 30 mai, par écrit, le Ministre s’engageait à remettre un projet d’ensemble dès le mois de juillet - délai repoussé ensuite au 30 septembre - tandis que l’ébauche d’un projet de texte statutaire était soumis au Conseil national. Les insuffisances du texte - particulièrement en ce qui concernait les retraités - la "clause de mobilité" obligatoire et les modalités du passage à la hors-classe, suscitèrent de vives réactions.

        Le Conseil réaffirma alors sa volonté de voir constitué un corps unique d’inspecteurs et demanda l’ouverture immédiate de négociations.

        A la rentrée de septembre 1989, après étude par le Conseil syndical des propositions ministérielles, constat était dressé des insuffisances du texte, de l’absence de chiffrage et de réponse à la revendication d’une revalorisation de la carrière des actifs et des retraités. Le Bureau National décida d’une journée nationale d’action, déposant un préavis de grève pour le 5 octobre.

        La reprise de la concertation permit d’améliorer le projet de texte statutaire qui fut à nouveau soumis au Conseil syndical. Celui-ci considéra qu’il s’agissait là de premiers acquis "améliorant la situation actuelle, malgré des manques et certains aspects contestables auxquels l’action syndicale devra permettre de remédier" et le texte fut adopté lors de la réunion du C.T.P.M. du 22 novembre 1989.

        D’autant que, dans le même temps, le ministère procédait à une refonte des régimes indemnitaires appliqués aux différents corps d’inspection, les IDEN bénéficiant d’un relèvement de l’indemnité de charges administratives et de la création d’une indemnité de "circonscription".

        Publié au Journal Officiel du 2 août 1990, le décret du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux - Inspecteurs d’Académie et des Inspecteurs de l’Education Nationale - corps résultant de la conjonction des IDEN, des IET et des IIO - n’apportait aucune réponse positive au problème du déclassement constaté.

        Mais la situation nouvellement créée, ainsi que la nécessité de constituer une liste commune aux trois syndicats d’inspecteurs pour les élections professionnelles aux différentes commissions administratives paritaires, conduisirent à mettre en place, dès 1992, une commission mixte SNIDEN-SNIET-SNIIO.

        Cette même année, l’attitude négative des représentants de l’Administration centrale conduisit, pour sa part, le SNIDEN à déployer, à l’automne, un ensemble d’actions en protestation contre les réductions de crédits en plusieurs domaines et le retard pris dans le remboursement des frais de déplacement.

        La tension cependant s’atténua lorsque le ministre Jack Lang rouvrit, en février 1993, des négociations auxquelles participèrent la FEN, le SNIDEN, le SNIET et le SNIIO, négociations qui débouchèrent sur un protocole d’accord bout5.  Ce dernier prévoyait la création d’un groupe de travail ayant vocation à redéfinir les missions de l’inspection et l’évolution de la carrière. Il envisageait également une montée progressive de l’accès des inspecteurs à la hors-classe. Toutefois, les mesures envisagées ne concernaient pas les retraités ce contre quoi réagirent vivement les participants au Congrès réuni à Strasbourg sans pour autant rejeter les autres ouvertures apportées par le protocole.

        En septembre 1993, le nouveau Syndicat des Inspecteurs de l’Education Nationale se constitua. Un objectif important était ainsi atteint. Mais, sur le plan indiciaire, le changement des orientations politiques avait considérablement freiné les décisions arrêtées et, en décembre 1993, terme de notre étude, on attendait toujours, malgré les interventions effectuées au Cabinet du Ministre, que soit appliqué le protocole signé dix mois plus tôt
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