La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier une étude qui fait le point sur les dispositifs de solidarité mis en œuvre pour le calcul des pensions de retraite (Juin 2019 – ER 1116).

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Ce document présente les différents dispositifs de solidarité dont le montant s’élevait en 2016 à 43,8 milliards d’euros, soit 16,3% du total des pensions de droit propre. On y lit notamment dans le dernier chapitre consacré aux effets différenciés des dispositifs, les considérations suivantes :

 « Pour examiner les effets différenciés des dispositifs de solidarité, les retraités ont été répartis en 4 classes de taille similaire (les « quartiles »), en fonction du montant de leur pension de droit direct totale. Avec cette catégorisation, la part de la solidarité dans les pensions décroît globalement lorsque le niveau de pension augmente, en cohérence avec les objectifs de solidarité, de contributivité et d’équité du système de retraite. »

Or les chiffres par quartile qui devraient permettre de juger de l’équité des dispositifs de solidarité sont présentés exclusivement en pourcentage de la masse financière de chaque quartile. Cette présentation donne l’illusion d’une décroissance très harmonieuse allant de 49,3% pour le 1er quartile (les plus modestes, percevant moins de 680 euros par mois) à seulement 10,1% pour le 4ème quartile (les plus aisés, percevant plus de 1900 euros par mois). Dans ce monde parfaitement solidaire, le « bonus » attribué aux plus modestes serait ainsi cinq fois supérieur à celui dont bénéficient les plus aisés !

Pour avoir une image plus objective de la réalité, il faut rétablir les données en valeur et en pourcentage du total pour apprécier la juste répartition du montant global de 43,8 milliards d’euros. 

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On voit alors que le montant attribué aux plus modestes (7,7 milliards) est presque deux fois moins important que celui des plus aisés (13,4 milliards). Contrairement aux affirmations de la DREES, le gâteau de la solidarité est donc réparti de manière parfaitement inéquitable !

Afin d’essayer de mieux comprendre ce phénomène, il est intéressant de regarder deux indicateurs qui constituent à eux seuls un peu plus de 40% des dispositifs de solidarité : la majoration pour 3 enfants et les départs anticipés.RDS2

La majoration de 10% pour 3 enfants

Elle représente 8 milliards soit un peu plus de 18% de l’ensemble des dispositifs de solidarité avec des proportions assez homogènes selon les quartiles qui masquent un véritable déni de justice puisque les plus aisés perçoivent six fois plus que les plus modestes, comme si le fait d’avoir élevé trois enfants méritait une reconnaissance six fois plus grande pour un cadre que pour un ouvrier ! C’est l’exemple type de l’effet pervers d’une bonification sous forme de pourcentage.

Les départs anticipés

C’est une masse financière là aussi très importante qui représente 23,5% des dispositifs de solidarité. On pourrait s’attendre à ce qu’elle bénéficie en priorité aux plus modestes, à ceux qui exercent le plus souvent des métiers pénibles ou qui ont connu une existence précaire et qui ont une espérance de vie plus réduite… Or ils en sont pratiquement exclus et ce sont les plus aisés qui captent l’essentiel de la manne financière d’une solidarité pourtant destinée à prendre en compte « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ».

 

Au moment où va se poser la question d’une redéfinition des règles qui permettent au système de retraite  de compenser les injustices d’un mode de calcul fondé principalement sur les revenus perçus en activité, il apparaît très important d’observer les dérives du système actuel dont la part de solidarité est très importante (16,3%) mais n’est pas répartie de manière équitable. C’est sans aucun doute le résultat d’évolutions historiques qui ont pu à un moment apparaître justifiées mais dont les fondements nécessitent maintenant d’être réexaminés.

12 juin 2019 - Daniel Gauchon - Membre du Bureau national de l'UNSA Retraités

 

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Annexe

Répartition des masses financières des dispositifs de solidarité des pensions de retraite fin 2016 (Source : DREES - Etudes et résultats - Juin 2019 - N°1116)

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