CAPN

Avec beaucoup de retard par rapport à ce que nous souhaitions, la direction de l’encadrement vient enfin d’ouvrir un cycle de concertation dans le cadre d’un groupe de travail sur le thème du RIFSEEP, de l’évaluation des inspecteurs et de la simplification de leurs missions. Nous nous réjouissons de cette ouverture indispensable que nous réclamions avec insistance.

 GT carrières et mission des inspectrices et des inspecteurs, un bon début... à poursuivre !

La première réunion a eu lieu le 4 juin et portait sur le bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et sur les perspectives d’évaluation en vue du versement du complément individuel annuel (CIA) au titre de 2024. Outre le SI.EN UNSA, le SNIA-IPR UNSA et le SUI FSU étaient présents.

Dans un premier temps, la direction de l’encadrement a présenté une analyse -dont nous avons souligné qu’elle était plus quantitative que qualitative- de la répartition des inspectrices et des inspecteurs entre les trois groupes de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE). Nous avons réaffirmé la nécessité de fixer des critères objectifs de répartition. Si nous concevons que l’échelon académique peut justifier des adaptations visant à prendre en compte les spécificités territoriales, nous revendiquons avec insistance le contrôle au niveau national du respect des règles communes. Nous constatons en effet qu’en de nombreuses académies des collègues ont été classés selon des modalités qui s’apparentent largement au « fait du prince ». Nous avons insisté sur le sentiment d’humiliation ressenti par de nombreux personnels d’inspection. L’impact financier de cette répartition était mineur, ce qui montre bien que le problème ne se situe pas à ce niveau, mais dans le sentiment de déclassement arbitraire qu’ont éprouvé bien des inspectrices et des inspecteurs.

Nous nous sommes en revanche félicités de voir que la répartition homogène des différents corps d’inspection entre les trois groupes avait été respectée. Nous avons cependant eu la déception de voir que certains de nos camarades présents ne partageaient pas notre satisfaction sur ce point…

Un long débat a suivi sur le versement d’un CIA uniforme en 2023. Si nous ne pouvons pas nous satisfaire de son montant (500 €), nous reconnaissons qu’en l’absence de critères précis d’évaluation la solution retenue était sans doute la moins insatisfaisante. Nous avons profité de cette occasion pour rappeler que nous n’étions pas favorables à ce versant du RIFSEEP qui introduit une différenciation interindividuelle dont nous contestons à la fois la pertinence et l’objectivité.

L’administration convient volontiers de la nécessité de préciser les éléments fondateurs de l’évaluation des inspectrices et des inspecteurs. Le directeur de l’encadrement confirme les informations que nous avions recueillies il y a quelques semaines : le projet de mise en place d’un service de l’inspection en académie n’est plus d’actualité. Ceci a pour conséquence que l’évaluation des inspectrices et des inspecteurs du second degré reste de la stricte responsabilité des rectrices et des recteurs, tandis que celle de nos collègues du premier degré relève des IA-DASEN. Cette orientation pose évidemment la question de la faisabilité de cette évaluation. En effet, son caractère annuel prévu dans les textes de la fonction publique est difficile à réaliser dans des académies ou des départements à fort effectif pour les corps d’inspection. La direction de l’encadrement propose de reporter à la prochaine réunion du groupe de travail la discussion sur la mise en œuvre opérationnelle de cette évaluation. Une des pistes envisageables serait la transmission, à chaque inspectrice et chaque inspecteur, d’une version initiale écrite de l’avis de l’autorité compétente, laquelle pourrait être amendée à l’issue d’une rencontre pour celles et ceux qui la souhaiteraient. L’idée d’une simplification de la procédure d’évaluation semble assez largement partagée entre les participants à cette rencontre (représentants de l’administration et des représentants du personnel) ; son opérationnalisation sera une des priorités de la prochaine réunion du GT qui est prévue début juillet.

Nous sommes en l’attente des documents projetés en séance, ainsi que du relevé de conclusion des débats du jour. Dès que nous en disposerons, nous apporterons de nouvelles précisions sur les perspectives susceptibles d’être ouvertes.

Globalement, le SI.EN UNSA se réjouit de la mise en place d’un groupe de travail sur l’évaluation des inspectrices et des inspecteurs. Il rappelle toutefois son hostilité à la mise en place de différenciation dans le versement des indemnités. Il engage le ministère à mieux prendre en compte les effets négatifs de la répartition entre les trois groupes de l’IFSE et à ne pas amplifier ces difficultés avec le CIA.

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