agenda social

Deux décrets ont été publié aujourd'hui au JO ; ils reprennent les éléments obtenus sur la création d'un échelon supplémentaire en fin de classe normale. Par ailleurs, une mesure indemnitaire que nous avions réclamée a été actée et une circulaire en ce sens vient d'être transmise aux recteurs.

Carrières des inspecteurs, de premières évolutions... Il faut poursuivre !

Les décrets relatifs à la mise en place du 11e échelon (fin de classe normale) viennent d'être publiés au JO :

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale : télécharger

Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale : télécharger

Comme le ministre s’y était engagé auprès de nous en juin, au moment où nous avions appris que la Fonction publique et le Budget ne validaient pas les mesures demandées (linéarisation de la HE B et accès à la HE Bis), nous allons bénéficier d’une augmentation de l’indemnité de fonction pour les IEN du 1er degré de 100 € par mois. Les recteurs seront informés demain, lors de leur réunion avec le ministre, de la mise en place de cette mesure et de ses modalités de mise en oeuvre. Côté FP et Budget, les mêmes causes produisant les mêmes effets, le déplafonnement des régimes indemnitaires ne sera possible que dans l’avancement du projet de fusion des corps. Ceci ne fera pas obstacle à la mesure, puisque le plafond atteignable de l’IF permet d’envisager cette augmentation de 100 € par mois pour la quasi-totalité des IEN. Il restera toutefois quelques situations particulières que nous n’oublierons pas et pour lesquelles il faudra imaginer une autre approche (cas de 1 à 2 personnes par académie, plus cas de ceux qui s’approchent du plafond pour lesquels seule une partie de la revalorisation serait indispensable). En première analyse, cette impossibilité de verser la totalité des 100 € dans le cadre de l’IF pourrait impacter au maximum une centaine d’IEN 1er degré.

Pour cette fin d’année, l’augmentation prendra la forme d’une prime de 400 € (date d’effet au 1er septembre => 4 x 100 €) qui sera versée sur la paye de décembre (Joyeux Noël, merci le SI.EN !). A partir de janvier les 100 € seront intégrés dans l’IF versée mensuellement.

Pour les IEN du second degré, à l’instar de ce qui se passera pour les IA-IPR, une augmentation de l’ICA de 100 € par mois est prévue à partir de janvier. Cette mesure nécessite une modification budgétaire qui est en cours de validation. Elle ne pose pas de problème particulier ni de risque de rejet, mais nous ne pouvons pas communiquer sur ce point tant que la présentation n’en a pas été faite formellement par le MEN. Comme pour le 1er degré, nous aurons encore le problème des collègues qui sont déjà au plafond de l’ICA ou pour lesquels la différence de ce qu’ils perçoivent par rapport au plafond de l’ICA est inférieure à 100 €. Là encore l’estimation du nombre de collègues concernés montre que c'est environ une cinquantaine de cas particuliers qu’il conviendra de gérer. Là-encore, le SI.EN UNSA n’oubliera pas ces collègues.

Une situation plus complexe reste à gérer : celle des collègues qui sont détachés sur emploi fonctionnel (situation en particulier des ADASEN, mais aussi d’un certain nombre de CSAIO, de DAFPIC, de DANE ou de DAASEN). Etant sur un autre régime indemnitaire que l’IF ou l’ICA, en l’occurrence le RIFSEEP, il ne pourront être concernés par cette mesure. Nous avons bien pris en compte cette difficulté et intervenons actuellement pour qu’ils ne soient pas écartés de la revalorisation. Nous donnerons des nouvelles sur ce point dès que possible.

Evidemment, ces mesures ne nous font pas oublier que notre objectif est plus ambitieux, néanmoins l’augmentation substantielle que percevront tous les collègues quelle que soit leur ancienneté dans le corps est loin d’être insignifiante. Nous continuons parallèlement à pousser pour la mise en oeuvre la plus rapide possible des travaux susceptibles de déboucher sur le corps unique de l’inspection. Nous avons encore réclamé ce matin la mise en place d’un groupe de travail. Nous devrions être en mesure de donner de bonnes nouvelles sur ce point assez prochainement. A suivre donc.

Ultime précision à ne pas négliger : cette mesure de revalorisation de l’IF et de l’ICA a été négociée avec le ministère par le seul SI.EN pour le premier degré et conjointement avec nos collègues du SNIA-IPR pour le second...

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