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Les nouveaux décrets publiés au JO du 21/11/2021 et applicables au 01/01/2022 permettent de rendre compte de l'importance des mesures indiciaires pour les IEN.

Décrets modificatifs pour les carrières des IEN, des évolutions significatives

 Ainsi que nous l'avons souligné par ailleurs, la lecture de ces décrets peut parfois être perturbante. Cet article vise donc à préciser et à simplifier la compréhension des principales mesures mises en oeuvre.

Un résumé peut être téléchargé afin de se faire une idée plus précise des évolutions : c'est la fiche de présentation des carrières et indices des inspectrices et des inspecteurs qui est par ailleurs accessible depuis le menu Carrières / Traitements - indemnités.

Les nouveaux décrets ont deux objectifs :

- présenter la nouvelle grille indiciaire des inspecteurs / télécharger

- préciser les évolutions de carrière des inspecteurs / télécharger

 

Les nouvelles grilles indiciaires

La principale évolution se situe dans une simplification des grilles résultant de la suppression d'échelons "inutiles" puisque aucun inspecteur ne peut y être reclassé. Le principe appliqué ici est celui du reclassement au nouvel échelon ayant le même indice dans la nouvelle grille, avec conservation de l'ancienneté acquise. Une exception toutefois pour le nouveau 7è échelon de la classe normale au sein duquel seront reclassés les collègues actuellement au 11è échelon : l'indice de ce 7è échelon étant supérieur à celui du 11è, la règle de la fonction publique pour un échelon de fin de grade s'applique et le reclassement au 7è se fera sans conservation d'ancienneté.

Pour rappel, le franchissement de chevron pour les indices hors échelle suppose d'avoir détenu l'indice correspondant au chevron précédent pendant un an. C'est ce qui explique que le passage de la HE A à la HE B se fasse au chevron B2, puisque l'indice du A3 est identique à celui du B1. On retrouvera la même situation pour le passage de la HE B à la HE Bbis.

 

Les évolutions des carrières

Rappelons tout d'abord que les évolutions indiciaires ne constituent qu'un des axes de progression au 01/01/2022, le second étant la mise en place du nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP. Celui-ci offre de réelles potentialités de revalorisation de nos carrières, même s'il est clair que nous devrons nous montrer attentifs quant à sa mise en oeuvre.

Les nouveautés indiciaires concernent les deux fins de grade (classe normale et hors classe) qui sont alignées sur celles des IA-IPR.

En fin de classe normale, nous obtenons un nouvel échelon (8è) avec l'indice HE A et donc une progression annuelle pour les trois chevrons. A noter que cette mesure sera effective au 01/01/2023, ce qui ne pose pas vraiment de problème puisque personne ne pourra en bénéficier réellement avant le 01/01/2025 (cas d'un collègue qui serait reclassé au 7è échelon au 01/01/2022 et qui devra attendre 3 ans avant de passer au 8è échelon). Cet échelon évitera les effets de déclassement vis-à-vis des corps viviers que nous dénonçons depuis longtemps.

En fin de hors-classe, deux mesures constituent une importante progression : la linéarisation de la HE B qui devient un échelon "ordinaire" de la hors classe (voir encadré ci-dessous) et la création d'un nouvel échelon spécial affecté de la HE Bbis. Il convient de noter que ce nouvel échelon spécial ne sera accessible qu'à partir du 01/01/2023, puisque la procédure de sélection des candidatures débutera au cours du dernier trimestre de l'année 2022. Il n'était en effet pas possible d'anticiper sur cette procédure tant que les décrets n'étaient pas applicables. Il faudra aussi que soit fixé le ratio promus/promouvables pour l'accès à cet échelon spécial. Ce devrait être le même ratio que celui que nous connaissions jusqu'alors (soit 20%), mais cette perspective reste à confirmer.

 

 Qui passera à la HE B au 01/01/2022 ?

Cette question inquiète de nombreux collègues, sentiment d'inquiétude renforcé par la campagne d'évaluation destinée à préparer les accès à l'échelon spécial HE B au 01/01/2022. Il faut simplement considérer que cette campagne était parfaitement normale tant que les évolutions de carrière évoquées ci-dessus n'étaient pas encore effectives. Ainsi, au 01/01/2022, une cinquantaine de collègues des viviers 1 et 2 accéderont à l'échelon spécial et bénéficieront ainsi de la HE B2 (cf. observation dans le deuxième paragraphe de la partie relative aux nouvelles grilles indiciaires). Ils représenteront 20% des promouvables...

Et les 80% restant seront reclassés dans la nouvelle grille indiciaire avec conservation de leur ancienneté limitée au temps nécessaire pour une promotion. C'est le cas évoqué dans l'article 10 du décret présentant les améliorations de carrières où il est précisé que les IEN de l'actuel 8è échelon seront reclassés dans le nouveau 5è échelon avec ancienneté conservée. Ainsi les collègues promouvables à la HE B dans le cadre de l'actuel échelon spécial, mais non promus, seront reclassés au 5è échelon avec leur ancienneté actuelle. Si cette ancienneté au 01/01/2022 est de 1 an ou plus au A3, ils accéderont le même jour au B2. Si elle est inférieure à 1 an, ils conserveront cette ancienneté et bénéficieront d'une promotion dès qu'elle ateindra 1 an.

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