Publications JO
JO du 8 novembre 2017
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Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique
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Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
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Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
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Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
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Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
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Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
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JO du 5 novembre 2017
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Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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JO du 14 octobre 2017
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Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
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JO du 18 octobre 2017
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Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
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JO du 3 octobre 2017
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Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 septembre 2017, Mme Catherine VIEILLARD, ingénieure de recherche hors classe, est nommée sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 septembre 2017, Mme Catherine VIEILLARD, ingénieure de recherche hors classe, est nommée sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2017.