Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 2018, M. Jérôme DAMMEREY est nommé au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Béatrice DUNET.

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 23 avril 2018, est nommée membre de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation, pour la durée du mandat restant à courir :
- Mme Marie-Danièle CAMPION, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de Mme Françoise MOULIN-CIVIL.

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 mai 2018, M. Mohammed BOUZAR, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée d'un an.

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'un directeur de projet
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 mai 2018, M. Christian CLIMENT-PONS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe III), chargé du suivi de la reconstruction du système éducatif de Saint-Martin pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2018.
Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MERRIAUX (Jean-Marc)
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Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Grenoble - Mme BLAISE (Fabienne)
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Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte
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Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
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Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
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Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
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Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
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Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
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Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
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Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
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Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 2018, M. Michel Bovani, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.

Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 2018, M. Jean Ehrsam, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.

Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 2018, M. Jean-Pierre Collignon, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.
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