Publications JO
JO du 6 janvier 2018
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Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale
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JO du 5 janvier 2018
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Décret du 1er janvier 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, M. Farid DJEMMAL, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Toulouse, est nommé directeur académique adjoint du département de la Seine-Maritime (groupe III), à compter du 1er janvier 2018, en remplacement de M. Laurent FICHET, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, M. Farid DJEMMAL, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Toulouse, est nommé directeur académique adjoint du département de la Seine-Maritime (groupe III), à compter du 1er janvier 2018, en remplacement de M. Laurent FICHET, appelé à d'autres fonctions.
JO du 31 décembre 2017
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Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation
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Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne
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Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour l'année 2018
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Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne
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Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour l'année 2018
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JO du 30 décembre 2017
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Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique
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Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
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Décret du 28 décembre 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
Mme Catherine MOREAU (2e tour) ;
M. Philippe BÉZAGU (3e tour) ;
M. Éric DUTIL (4e tour).
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Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
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Décret du 28 décembre 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
Mme Catherine MOREAU (2e tour) ;
M. Philippe BÉZAGU (3e tour) ;
M. Éric DUTIL (4e tour).