Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
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Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme GILLARD (Cristelle)
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