Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
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Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
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Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
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