Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
Consulter

Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
Consulter

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2017 :
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2018, aux fonctions de M. Michel LEMAITRE, agent contractuel, en tant que régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières.
Mme Fabienne DUTERTRE, attachée d'administration, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières, à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.
Joomla Extensions