Mise à jour le 31 janvier 2014

Après bien des péripéties, le calendrier scolaire pour 2014-2015, ainsi que les perspectives pour 2015-2016 et 2016-2017, ont été fixés dans le cadre d'un arrêté du 21 janvier, publié au JO n°20 du 24 janvier 2014.

Les calendriers scolaires des 3 années à venir avaient été soumis le 7 novembre 2013 à l'avis des organisations syndicales siégeant en commission spécialisée pour préparer sa présentation lors du CSE du 14 novembre.

Dans le cadre de ce projet, le ministère s'était efforcé de trouver une situation de compromis prenant en compte l'intérêt des élèves sans remettre en cause le zonage des vacances, ce qui conduisait une fois encore à un exercice d'équilibriste aux résultats parfois insatisfaisants, malgré les efforts manifestes pour prendre en compte les exigences des différentes parties concernées.

Les débats lors de la commission spécialisée des écoles, collèges et lycées avaient bien montré de sérieuses divergences entre les différents représentants des corps concernés par ce calendrier scolaire. Les syndicats de l'UNSA, dont le SI.EN, avaient souligné les efforts et apprécié les évolutions. Ils avaient aussi insisté sur l'intérêt de l'enfant et obtenu des réponses satisfaisantes sur quelques aspects réglementaires comme la possibilité de nommer les enseignants au 28 août et non au 1er septembre afin de leur permettre de participer aux réunions de pré-rentrée dans leurs établissements.

Consulter le projet de calendrier scolaire

Après avoir été soumis au CSE, ce projet a finalement été retiré par le ministre suite aux pressions des élus de communes de montagne qui protestaient contre les perspectives prévues pour 2016-2017.

Il faut rappeler que le code de l'Education, dans son article L521-1, précise que : "L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années." Cet article obligeait donc à remettre en cause l'ensemble du calendrier et non la seule année 2016-2017, afin de soumettre un nouveau projet complet au CSE.

Le nouveau texte a été presenté à la commission spécialisée écoles, collèges et lycées du 8 janvier, préparatoire au CSE du 16 janvier. Au cours de cette séance, la plupart des organisations syndicales ont dénoncé la manoeuvre visant à privilégier des intérêts financiers à celui des élèves. En effet, les quelques modifications apportées ont pour conséquence de remettre encore plus en cause l'alternance 7 semaines de cours, deux semaines de vacances.

Le SI.EN s'est inscrit dans ces protestations, toutefois il a fait observer qu'il semblait maladroit, dans le contexte économique actuel, de ne pas faire cas de contraintes ou d'inquiétudes exprimées par des collectivités territoriales. Il a aussi rappelé que le principe d'élaboration de ce calendrier scolaire était une étude annuelle sur une période "de trois ans glissants". En clair, ceci laisse la possibilité de rediscuter le calendrier de manière annuelle et de remettre à jour l'arrêté si un nouvel accord est envisageable.

Dans ce cadre, notre organisation ne manquera pas de faire remonter au ministère observations et/ou propositions qui résulteraient de nouvelles analyses.

Lors du CSE du 16 janvier, l'ensemble des remarques et critiques faites lors de la commission spécialisée ont été rapportées et le vote a bien montré l'hostilité globale du CSE vis-à-vis de ce projet amendé. S'il a pris note de cette opposition, le ministre a néanmoins maintenu le projet qui a finalement été promulgué dans le cadre d'un arrêté publié au J0 du 24 janvier 2014.

Télécharger le calendrier scolaire :

Année 2014-2015

Année 2015-2016

Année 2016-2017