Conseil Supérieur de l'Education

Catégorie
MEN
Date
15/11/2018 09:30 - 17:00
Lieu
MEN / Salle Condorcet - 110 Rue de Grenelle
75006 Paris, France

Représentant du SI.EN UNSA : Patrick Roumagnac

Ordre du jour :

I. Projets de textes présentés par le ministère du travail

1) Décret sur la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle Consulter

2) Décret portant modification des règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis Consulter

3) Décret portant conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage Consulter

4) Décret relatif à la détermination et aux modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage Consulter

 

II. Projet de texte présenté par le ministère de l’agriculture

5) Projet d’arrêté relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » Consulter

 

III. Projets de textes présentés par la direction générale de l’enseignement scolaire

6) Projet d'arrêté relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021 Consulter

7) Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 Consulter

8) Projet de décret relatif aux durées de la période de formation en milieu professionnel dans les formations conduisant au certificat d’aptitude professionnelle et au baccalauréat professionnel Consulter

9) Projet d’arrêté relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de technicien supérieur délivrés par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) Consulter

10) Projet d’arrêté portant insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieur délivrés par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Consulter

11) Projet de décret intégrant l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation Consulter

 
 

Toutes les Dates

  • 15/11/2018 09:30 - 17:00

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